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12 septembre 2007 3 12 /09 /septembre /2007 11:38
 

 

Brouille entre le président et les magistrats de la Cour constitutionnelle
(CRI 11/09/2007)


Rien ne va plus entre le président centrafricain François Bozizé et les juges de la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays, a rapporté lundi la Radio France internationale (RFI).

Selon la RFI, la brouille serait née dans une histoire de contrôle des hydrocarbures dans le pays.

Il y a quelques mois selon la même source, le président centrafricain avait pris une mesure visant à nationaliser le contrôle des hydrocarbures géré pour l'instant par le groupe français Total, une mesure que Total avait jugée d'anticonstitutionnel et avait saisi la Cour constitutionnelle centrafricaine.

Au moment où la cour s'apprêtait il y a une semaine à rendre le verdict en faveur du groupe Total, le président de la cour Joseph Malunga a dénoncé le verdict et a aussitôt saisi la présidence de la République qui exige depuis quelques jours la démission des 9 juges.

Sur 9 juges, 7 s'opposent à cette décision au point où la garde présidentielle encercle depuis lors le siège de la Cour constitutionnelle.

Les magistrats estiment qu'ils sont inamovibles pendant les 9 ans de leur mandat et que nul ne peut les démettre selon la Constitution du pays.

 

© Copyright CRI

 

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Published by BOMONGO Lucé Raymond - dans JUSTICE
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