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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 22:12

Quand François Bozizé veut s'assurer à lui-même et à ses sbires une impunité totale

Nous publions l'intégralité de la lettre que le maître de Bangui a adressée le 1er août dernier au Secrétaire Général des Nations Unies pour le berner de la compétence des juridictions centrafricaines à connaitre des crimes odieux et crapuleux commis et par sa soldatesque et par les groupuscules armés opérant au nord du pays. Tirez vous-même les conclusions qui s'imposent.



Quand François Bozizé veut s'assurer à lui-même et à ses sbires une impunité totale

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
CHEF DE L'ETAT UNITE - DIGNITE – TRAVAIL



Bangui, le 01 Août 2008

Monsieur le Secrétaire Général,

Depuis plus d'une décennie, la République Centrafricaine vit au rythme des mouvements politico-militaires multiformes qui ont sapé les bases fondamentales de son unité nationale et mis à néant son économie, menaçant la paix et créant l'insécurité sur une bonne partie de son territoire.
La paix n'ayant pas de prix, le Gouvernement a inlassablement multiplié les efforts pour permettre à la République Centrafricaine de retrouver la stabilité, la paix non par les armes, mais par la voie du dialogue et de la concertation mutuelle permanente.

C'est ainsi qu'un Accord de Paix que le peuple centrafricain salue et considère comme une dernière chance pour notre pays de retrouver définitivement la paix et la stabilité a été signé à Libreville sous l'impulsion du Président de la République Gabonaise, Son Excellence, EL ADJ OMAR BONGO ODIMBA le 21 juin 2008 entre le Gouvernement et les différents mouvements politico-militaires opérant sur le territoire national.

L'article 2 de cet Accord préconise la promulgation d'une loi d'amnistie générale à l'endroit des militaires, des combattants et des civils des mouvements politico-militaires que sont, l'APRD, le FDPC et l'UFDR pour des crimes et délits poursuivis devant les juridictions nationales centrafricaines à l'exception des crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale.
Le Gouvernement Centrafricain tient à réaffirmer devant l'opinion nationale et internationale qu'il respectera en toute sérénité les engagements patriotiques auxquels la souveraineté souscrit dans l'intérêt supérieur de la nation.

Toutefois, il souhaite exprimer une certaine préoccupation par rapport à la lettre du Procureur de la Cour Pénale Internationale en date du 10 juin 2008, référencée UTP/CAR/NATPROC/100608/LMO adressée au Président de la République Centrafricaine disant : « porter une attention soutenue aux actes de violences commises dans le nord de la République Centrafricaine, en particulier dans les Préfectures de la Nana-Mambéré, Ouham, Ouham-Pendé, Nana-Gribizi, Bamingui-Bangoran, Vakaga et Haute-Kotto ».

L'article 1er du Traité de Rome dispose : « il est crée une Cour Pénale Internationale (La Cour) en tant qu'Institution Permanente qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale au sens du présent Statut. Elle est complémentaire des juridictions Nationalesœ ».

C'est au bénéfice de cette disposition que la République Centrafricaine a officiellement saisi la CPI, le 22 Décembre 2004 sur les faits portant sur la période d'Octobre 2002 à Mars 2003, suite à l'Arrêt de renvoi de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation Centrafricaine du 11 Avril 2006, ce qui a abouti à la signature d'un Accord de Coopération Judiciaire entre la République Centrafricaine et la Cour Pénale Internationale le 18 Décembre 2007.

En vertu du principe essentiel de complémentarité juridictionnelle, la République Centrafricaine n'a pas encore officiellement déclarée être dans l'impossibilité de statuer sur les faits relevant de la période 2005. Bien au contraire, le Tribunal Militaire Permanente est à pied d'œuvre et il suffit de consulter les archives de cette juridiction pour s'en convaincre.

Le Gouvernement Centrafricain a toujours manifesté sa ferme volonté d'ouvrir une enquête sur les situations créées par les crises dans le nord du pays mais s'est heurté d'unProcureur de la Cour, sous contrôle des groupes de rébellion et d'autre part, par l'appui de la communauté internationale à une Loi d'amnistie générale des personnes impliquées dans ces crimes.
e part, à la difficulté d'accès aux zones citées par le
Une éventuelle mise en application des termes de la lettre du Procureur de la Cour Pénale Internationale risquerait de mettre en péril l'Accord Global au cas où, un quelconque combattant était mis en état d'arrestation de ces chefs d'accusation. Or, le Gouvernement est décidé à tourner définitivement la page dans l'intérêt de la réconciliation nationale et de la paix.

L'attachement que vous portez à la paix et à la sécurité dans le monde nous autorise à solliciter en vertu de l'article 16 du Statut de Rome, Monsieur le Secrétaire Général, d'intercéder auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin qu'une résolution soit adoptée dans le sens selon lequel les juridictions centrafricaines restent compétentes pour les faits couvrant les périodes prises en compte par les lois d'amnistie.

Veuillez croire, Monsieur le Secrétaire Général, en l'assurance de ma haute considération.

François Bozizé



Mercredi 24 Septembre

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Published by BOMONGO Lucé Raymond - dans TRIBUNE GOUVERNEMENTALE
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