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14 juin 2006 3 14 /06 /juin /2006 00:07

L'ARSEC ENGAGEE A PROMOUVOIR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE EN RCA



 

Jean Chrysostome Mekondongo
LE CONFIDENT (L.C) : Vous êtes le Coordonnateur de l'Agence Autonome de Régulation du Secteur d'Electricité en Centrafrique (ARSEC).
Auriez-vous l'amabilité de vous présenter à nos lecteurs ?
Jean Chrysostome Mekondongo (J.C.M): Il me semble difficile de résister à l'incantation de faire des confidences aux lecteurs du quotidien Le Confident.
Comme vous l'avez indiqué, mon nom est Jean-Chrysostome MEKONDONGO. Je suis âgé de 42 ans, marié et père de cinq enfants.
Rentré à l'école maternelle en France, mes études primaires et secondaires ont été essentiellement effectuées en Centrafrique. De formation pluridisciplinaire à dominante juridique, j'ai été formé en France au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ainsi qu'à l'Institut des Droits de Lyon (IDHL).
Ancien élève de l'Ecole de Notariat de Lyon, je suis Juriste spécialisé en Droits Humains et environnementaux, Juriste d'Entreprise, diplômé en Relations Internationales et diplômé en Management Des Associations (MDA).
Mes travaux universitaires sont marqués par un encrage sur les questions liées à l'Afrique et se résument aux mémoires et thèse suivants: Gestion juridique de l'Entreprise (DUT Carrières juridiques); Le problème du contrôle des Association (Licence de Droit et Gestion des Associations); Des conditions de légitimité d'une intervention armée en faveur des Droits de l'Homme en Afrique subsaharienne (Maîtrise de Droit International et Droits de L'Homme); L'Union Africaine face aux conflits intra étatiques (Master Recherche ‘‘DEA'' en Relations Internationales); Enjeux et perspectives des Droits de l'Homme en République Centrafricaine (Master Recherche ‘‘DEA'' de Droit International et Droits de l'Homme); De la pertinence opératoire du NEPAD en matière de Droits Humains et Environnementaux (thèse de Doctorat en Sciences des Relations Internationales).
Co-fondateur de SPIDEEC International (Société de Partenariat pour le Développement des Échanges Économiques et Culturels -France-), j'ai occupé outre des fonctions de circonstances non moins enrichissantes, celles de Juriste Conseil d'Entreprise (Société holding PMV France), Enseignant et Consultant en Management Des Associations dans le cadre du contrat de plan Etat/Régions (Collectivités locales de la région Rhône-Alpes -France-), Chargé de la formation des dirigeants d'associations et ONG communautaires dans le cadre de la politique de la Ville (Mairie de Bron, département du Rhône -France-).
En raison de mes fonctions exercées dans des secteurs aussi variés que diversifiés, j'ai été associé à un certain nombre de missions, notamment auprès du CICR, du HCR, du Conseil de l'Europe, de la Cour européenne des Droits de l'Homme de la Commission des Droits de l'Homme -ONU-, Camps de concentration d'Auschwitz Birkenau et Struthof.
Au travers de mes engagements dans le secteur associatif, il m'a été donné en tant que Secrétaire Général de l'Association Nelson Mandela de 1987 et 1990, d'apporter ma petite contribution à la sensibilisation de l'opinion publique française par rapport au régime l'apartheid en Afrique du Sud, notamment en invitant la représentation de l'ANC en France aux conférences, colloques et manifestations culturelles de ladite association.
Invité par le Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique, son Excellence le Commandant Sylvain NDOUTINGAÎ, à revenir en Centrafrique afin d'apporter ma petite contribution à la mise en place et au démarrage des activités de l'Agence Autonome de Régulation du secteur de l'Electricité (ARSEC), je suis en effet, depuis le 3 février 2006, Coordonnateur du Comité ad hoc chargé de la régulation du secteur de l'électricité.

L.C : Comment le Gouvernement est-il arrivé à la libéralisation du secteur stratégique d'électricité ?
J.C.M: Le fond historique de la libération du secteur de l'électricité remonte à environ une décennie et demie ou un certain nombre de pays africains s'est lancé dans la mise en œuvre de programme de réforme du secteur de l'énergie afin de venir à bout des déficiences en matière de gestion et d'exploitation de leurs services d'énergie.
Il est généralement admis que jusqu'au début des années 90, le secteur de l'énergie de plusieurs pays africains était dominé par des services publics intégrés verticalement qui jouissaient d'un monopole naturel de l'industrie nationale d'électricité.
La plupart des services d'Electricité en Afrique subsaharienne était ainsi caractérisé par peu d'efficacité, une basse qualité de service, des grosse pertes d'ordre technique et non technique, peu de disponibilité et des choix d'investissement inefficaces.
En dehors de la Côte d'Ivoire, seul pays africain qui a fructueusement entrepris une réforme de son secteur de l'énergie dès 1990, la plupart des autres pays africains ont décidé de se lancer dans des réformes du secteur de l'énergie à la suite de la nouvelle politique de la Banque mondiale demandant explicitement aux pays en développement de mettre en œuvre des programmes très complet de réforme du secteur de l'énergie comme condition préalable de l'assistance suivie de la Banque dans le secteur. Au titre de cette nouvelle politique de la Banque, les pays en développement étaient donc appelé à: mettre en place des processus régulateurs transparents; transformer les sociétés d'énergie électriques en des entreprises à caractère commerciale; permettre dans certains cas l'implantation de services d'énergie; et encourager l'investissement privé dans le secteur de l'énergie.
La justification de la réforme consiste précisément à améliorer les performances techniques, commerciales et financières des services publics: augmenter les performances de trésorerie du secteur et améliorer la solvabilité des services; faciliter la mobilisation des ressources pour l'investissement en capital sur une base commerciale, libérant ainsi les fonds publics pour d'autres investissements; et accroître l'accès à l'électricité des communautés pauvres et rurales.
C'est donc à la lumière de la donne internationale que le Gouvernement centrafricains s'est engagé dans cette réforme d'envergure en vue de la recherche d'une viabilité et d'une meilleur adéquation de la politique énergétique du pays.

L.C : La libéralisation du secteur d'électricité est une grande première en République Centrafricaine. En votre qualité de Coordonnateur de l'ARSEC, disposez-vous des ressources humaines qualifiées pour vous aider dans la conduite de votre mission ?
J.C.M: Durant mon parcours professionnel je me suis régulièrement trouvé en situation de mettre en place de nouvelles et souvent en partant de rien.
Dans le cadre de la réforme du secteur de l'électricité, sous l'égide du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique, des juristes, économistes, ingénieurs énergéticiens et autres compétences ont été mobilisé en vue de la production des travaux ayant servi de base à l'élaboration du Code de l'Electricité. Le professionnalisme de ces experts irrigue l'encadrement juridique et institutionnel des organes issus de la réforme et je tiens à leur rendre un vibrant hommage.
Ainsi, rien ou presque n'a été laissé au hasard dans le cadre de cette réforme. Le décret n°05 272 du 11 septembre 2005 fixant les attributions et portant organisation et fonctionnement de l'Agence Autonome de Régulation du Secteur de l'Electricité indique en son article 36 les compétences requises pour la mise en place du Comité Ad hoc, notamment : un ingénieur électricien ou électromécanicien ; un juriste ; un économiste spécialiste en tarification ; un administratif financier.
Le Coordonnateur que je suis est, entre autres, juriste. Je suis secondé par le Directeur Général de l'Energie qui est un ingénieur électromécanicien, puis un économiste diplômé en ingénierie financière et un administratif financier diplômé de gestion.
Par ailleurs, l'arrêté n° 18/2006MMEH/DIRCAB/DGE du 3 février 2006 portant désignation des membres du Comité Ad hoc de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité et précisant les attributions et les modes de fonctionnement dudit Comité, indique en son article 8 qu'en cas de besoin, il peut être fait appel à toute compétence extérieure sous forme de consultation.
C'est dire à quel point tout a été prévu afin de mettre la structure que j'ai l'honneur de diriger à l'abri des difficultés en matière de ressources humaines. Cela étant, la régulation est un domaine tout à fait nouveau et le renforcement des capacités s'avère indispensable pour une conduite optimale de la mission qui nous est dévolue.

L.C : M. Jean Chrysostome MECKONDONGO comment comptez-vous réguler ce secteur tout en évitant de faire disparaître l'Energie Centrafricaine (ENERCA)?
J.C.M: Réguler le secteur de l'électricité requiert que nous nous attachions à faire une stricte application des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Une telle rigueur aurait, bien entendu, pour effet d'accroître les difficultés actuelles de l'ENERCA.
Ainsi, pour donner la possibilité à l'ENERCA de se mettre en conformité avec le Code de l'électricité, il a été prévu une dérogation en sa faveur. Cette période transitoire d'un an arrivera à son terme le 1er janvier 2007. L'opérateur unique actuel devra donc mettre à profit cette période pour se donner les moyens de s'inscrire dans la compétition qui découle de l'ouverture du marché.

L.C : Est-ce que le processus de privatisation de l'ENERCA se poursuit ?
J.C.M: Là encore il convient de lever l'équivoque qui semble planer sur la politique de libéralisation du secteur de l'électricité.
La libéralisation ne signifie pas privatisation et ne conduit pas indubitablement à la privatisation. Il s'agit simplement d'une option envisageable mais ce qui est fondamentale c'est de se poser les bonnes questions avant d'agir, pour éviter de commettre les mêmes erreurs que ceux qui nous ont précédé dans la reforme du secteur. Juste dans notre proche environnement, au Cameroun notamment, la privatisation a conduit au passage du monopole du public vers un monopole du privé sans pour autant régler réellement les problèmes.
En matière de réforme du secteur, il y a quatre approches générales ; à savoir : le contrat de performance ; le contrat de gestion ; la concession au secteur privé ; et la privatisation complète.
Les deux premières options permettent au Gouvernement de maintenir la structure de monopole verticalement intégrée, tout en restant propriétaire des biens. La troisième option permet de donner la responsabilité de l'exploitation des biens existants au titre d'une concession à long terme au secteur privé et/ou d'investissement dans une nouvelle capacité de production s'inscrivant dans le cadre de la production indépendante d'énergie (PIE), alors que les biens peuvent également devenir propriété privé par privatisation inconditionnelle.
Il convient donc de procéder à un diagnostic précis de la situation de l'ENERCA afin d'éclairer le choix d'une de ces options. C'est dans ce sens que le Gouvernement à mis en place une Commission chargée de statuer sur la situation technique, commerciale et financière de l'ENERCA.
Une chose est cependant certaine, le marché de l'électricité est ouvert et la mission dévolue à l'ARSEC consiste, entre autres, à promouvoir la concurrence dans ce secteur. D'autres opérateurs peuvent donc s'installer dans le paysage énergétique centrafricain et concurrencer l'ENERCA.

L.C : L'ARSEC est au cœur d'une concurrence équitable au sein du secteur d'électricité. D'où proviendront les ressources financières destinées à son fonctionnement ?
J.C.M: Les ressources financières de L'Agence Autonome de Régulation du Secteur de l'Electricité proviennent principalement de la redevance spécifique sur les activités de l'électricité, dont les modalité de prélèvement et de gestion sont fixées par le décret n° 06.040 du 30 janvier 2006.
Cette redevance prévue à l'article 10 du Code de l'électricité est fixée par décret à 10 Fcfa par Kilowattheure vendu et facturé hors taxes. L'ENERCA qui en est dépositaire perçoit et reverse cette redevance spécifique à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité qui procède ensuite à une répartition entre les organes de la réforme, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret indiqué précédemment.
- 30 % reviennent à l'Agence Autonome de Régulation du Secteur de l'Electricité ;
40 % à l'Agence Autonome de l'Electrification Rurale ; 30 % à la Direction Générale de l'Energie, pour le financement de la contrepartie nationale des projets d'énergie électrique en milieu urbain.
Toutefois, les dispositions légales et règlementaires en vigueur permettent à l'ARSEC de rechercher d'autres sources de financements.

L.C : Y a-t-il déjà des sociétés qui veulent investir dans le secteur d'électricité en Centrafrique ?

J.C.M: Au titre de ses activités consultatives, l'ARSEC participe actuellement à l'étude des grands dossiers du secteur. Le secteur de l'électricité intéresse effectivement un certain nombre d'investisseurs étrangers.

L.C : Avez-vous un appel en direction des sociétés et des consommateurs d'électricité ?

J.C.M: Vous savez, là ou passe l'électricité passe le développement. L'électricité est donc un puissant moteur de développement. Par conséquent, j'invite particulièrement les opérateurs économiques locaux à saisir l'opportunité actuelle d'un investissement dans le secteur.
Par ailleurs l'une des missions de l'ARSEC consistant à veiller au respect du principe d'égalité de traitement des usagers par tout opérateur du secteur de l'électricité, j'invite les consommateurs à mettre en place une Association de Défense des usagers de l'Electricité en vue de participer avant la fin de l'année 2006 à l'élaboration des procédures pour le traitement des plaintes et des réclamations.

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Published by LE CONFIDENT - dans ECONOMIE
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