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14 juin 2006 3 14 /06 /juin /2006 20:40

Organisme : Conseil de l'Union Européenne

Conclusions du Conseil sur l'Afrique
(2736ème session du Conseil AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, 12 juin 2006)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

Soudan
L'UE oeuvrera en faveur de la mise en oeuvre intégrale et rapide de l'accord de paix pour le Darfour, qui est indispensable pour instaurer une paix et une sécurité durables dans la région et mettre fin aux souffrances de millions de personnes. L'UE demande à toutes les parties de mettre en oeuvre l'accord de paix et se déclare disposée à prendre des mesures à l'encontre de ceux qui entravent le processus de paix. Avec d'autres partenaires de la communauté internationale, l'UE continuera à apporter une assistance en matière de planification, de soutien technique et financier et d'équipement aux composantes militaire et de police de la Mission de l'Union africaine au Soudan (AMIS), afin que celle-ci puisse remplir son mandat aussi efficacement que possible. Dans ce contexte, l'UE tiendra compte également des nouvelles tâches qui découlent de l'accord de paix et de la nécessité d'assurer une transition en douceur de l'AMIS à une opération des Nations unies au Darfour, conformément aux décisions prises par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine le 15 mai 2006 et en pleine coopération avec le gouvernement soudanais. L'UE est prête à répondre favorablement aux demandes de soutien à la mise en oeuvre de l'accord de paix pour le
Darfour, notamment en ce qui concerne le dialogue et la consultation Darfour-Darfour. De même, l'UE continuera à jouer un rôle de premier plan en organisant à Bruxelles, le 7 juillet prochain, une conférence sur l'AMIS. Celle-ci sera suivie d'une conférence des donateurs sur la reconstruction et le développement au Darfour, qui sera organisée par les Pays-Bas en septembre.

Le Conseil appelle le gouvernement du Soudan et toutes les parties au Darfour à lever immédiatement tout obstacle à l'acheminement de l'aide et à cesser de faire obstruction au travail humanitaire et à l'assistance à l'AMIS.

Le Conseil reste vivement préoccupé par le risque de déstabilisation que la crise au Darfour entraîne pour le Tchad et la République centrafricaine, ainsi que par les informations faisant état d'une insécurité croissante dans les camps de réfugiés du Darfour situés au Tchad. L'UE demande au Soudan et au Tchad de respecter pleinement les obligations qui leur incombent en vertu de l'accord de Tripoli du 8 février et de cesser tout soutien direct ou indirect aux groupes rebelles se trouvant dans l'autre pays, afin de contribuer à assurer la paix le long de leur frontière commune.
Le Conseil rappelle qu'il est favorable à des sanctions à l'encontre de ceux qui font obstacle au processus de paix, comme le prévoit la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il réaffirme qu'il soutient sans réserve l'enquête actuellement menée par la Cour pénale internationale (CPI) sur les violations des droits de l'homme au Darfour conformément au mandat qui lui a été donné par la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, et il engage toutes les parties, en particulier le gouvernement du Soudan, à coopérer pleinement avec la CPI.

L'UE réaffirme qu'elle est résolue à continuer de soutenir la mise en oeuvre de l'accord de paix global au Soudan, notamment en participant à la commission d'évaluation. L'UE suit de près l'évolution de la situation en ce qui concerne les pourparlers entre le gouvernement soudanais et le Front de l'Est visant à résoudre les problèmes qui se posent dans l'est du Soudan. Dans le cadre de ces efforts, le représentant spécial de l'UE pour le Soudan continuera à jouer un rôle important pour faire en sorte que l'action de l'UE soit globale et cohérente.

Ouganda
L'UE est prête à contribuer à ce qu'il soit mis fin aux activités intolérables menées par l'Armée de résistance du Seigneur dans le nord de l'Ouganda et dans la sous-région, et à appuyer les efforts visant à améliorer la situation humanitaire dans le nord du pays. Le Conseil appelle le gouvernement ougandais à oeuvrer activement en faveur d'un règlement pacifique du conflit dans le nord de l'Ouganda, en collaboration avec les pays de la région. Les commandants de l'Armée de résistance du Seigneur inculpés par la Cour pénale internationale (CPI) doivent être appréhendés et traduits en justice de toute urgence.

Somalie
L'UE est profondément préoccupée par les affrontements violents qui ont opposé récemment des groupes armés à l'intérieur et aux alentours de Mogadiscio. Ces violences compromettent sérieusement le fragile processus de transition vers des institutions démocratiques. L'UE se félicite des déclarations des institutions fédérales transitoires en faveur de la réconciliation, prend acte de la déclaration de l'Union des tribunaux islamiques et encourage les autres parties en présence à Mogadiscio à adopter une attitude similaire. Elle engage toutes les parties à entamer un dialogue visant à consolider la réconciliation en Somalie, dans l'intérêt de la stabilité du pays et de la sécurité de la population.

Rappelant sa ferme volonté de soutenir le développement des capacités du secteur somalien de la sécurité, l'UE engage toutes les parties à respecter scrupuleusement l'embargo sur les armes et à éviter de déstabiliser davantage un pays où l'on trouve déjà des armes à profusion.

Conformément aux conclusions du Conseil du 20 mars 2006, l'UE continuera à appuyer pleinement tous les efforts déployés par les institutions fédérales transitoires en faveur du dialogue, de la réconciliation nationale, d'une gouvernance stable ainsi que de la reconstruction et de la réhabilitation.

Côte d'Ivoire
Le Conseil demande aux parties de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre simultanée des opérations de désarmement et d'identification, indispensable à la tenue, d'ici la fin du mois d'octobre 2006, d'élections libres, ouvertes, régulières et transparentes.
Dans le cadre de sa participation au Groupe de travail international, l'UE continuera à soutenir l'application intégrale de la feuille de route, sous la direction du premier ministre M. Konan Banny, et n'hésitera pas à réclamer que des mesures appropriées soient prises à l'encontre de ceux qui entravent le processus de paix. Parallèlement, l'UE suivra attentivement l'évolution de la situation en Afrique de l'Ouest. Le Conseil rappelle le rôle central que jouent les Nations unies en Côte d'Ivoire.

République démocratique du Congo
L'UE continuera à apporter son concours au vaste processus de transition politique et à contribuer à sa concrétisation, notamment par un soutien aux premières élections démocratiques qui seront organisées depuis plus de quarante ans. L'UE soutient pleinement le calendrier électoral établi par la Commission électorale indépendante et rappelle qu'il n'y a pas d'autre solution que la tenue d'élections. L'UE a apporté une aide financière substantielle à la préparation du scrutin et a prévu de dépêcher une mission d'observation des élections. Elle lance un appel à toutes les forces politiques en République démocratique du Congo (RDC) pour qu'elles maintiennent le cap du changement démocratique et pacifique pendant la période précédant les élections, qui débuteront le 30 juillet. Le Conseil demande à tous les acteurs de participer à la campagne électorale dans un esprit de paix et de réconciliation, et condamne vigoureusement tous les propos incitant à la haine et à la xénophobie. En réponse à une demande des Nations Unies, l'UE déploiera l'opération militaire EUFOR RD Congo, qui est destinée à soutenir la MONUC dans certaines situations. Cette force de dissuasion, qui sera en place pendant la période des élections, comprendra un élément avancé déployé à Kinshasa et une force hors théâtre d'opération. L'EUFOR RD Congo s'inscrit dans la continuité de l'engagement de longue date de l'UE en RDC. Dans le même ordre d'idées, la mission de police de l'UE à Kinshasa (EUPOL Kinshasa) sera renforcée. L'UE poursuivra son soutien à la réforme du secteur de la sécurité par le biais de sa mission EUSEC RDC. Toutes ces activités seront menées en plein accord avec le gouvernement de la RDC. Pour la période suivant les élections, outre le maintien de son soutien à la réforme du secteur de la sécurité, l'UE est prête à participer à des projets à impact rapide pour contribuer aux efforts de reconstruction et de réhabilitation déployés dans l'immédiat, auxquels succéderont des efforts à long terme en faveur du développement durable, tenant compte des principes de bonne gestion des affaires publiques et de transparence. L'UE appuie sans réserve le processus en cours visant à assurer la stabilité régionale par l'organisation à bref délai du deuxième Sommet de la Conférence sur la région des Grands Lacs."

News Press 2006 - 13/06/2006 - 12h36

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