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30 juin 2006 5 30 /06 /juin /2006 18:22
  FOCUS SUR L'ACTUALITÉ

 

Bradage minier : un prototype de crime de haute trahison
(Congolite 29/06/2006)
( 29/06/2006)


29 juin 2006 - L’Indépendance de 1960 continue à faire endosser aux Belges la responsabilité des dysfonctionnements d’ un Pays qui n’ avait pas été préparé pour se gouverner. Après 46 années de prise de conscience politique et plusieurs générations de nationalistes d’universitaires, on assiste à un retour à un asservissement pire que la Colonisation. Mobutu avait un temps zairianisé en confisquant les maisons de commerce des étrangers pour les remettre aux nationaux. Cette fois, les dirigeants rescapés du mobutisme et des guerres civiles de libération, ont inventé l’Histoire à rebours. Ils confisquent et trafiquent les richesses de la Nation pour les remettre aux étrangers et pour l'Etranger. Vendre le pays à vil prix et hypothéquer l’avenir économique est un crime innommable. Les élections sont vantées par tous les candidats. Ils proclament que la guerre a été causée par une crise de légitimité. Ils disent qu’ après le scrutin, le peuple congolais aura pour la première fois, depuis des décennies, des dirigeants légitimes. Ce concept de légitimité acquise après les élections signifie que le pouvoir de Transition était fondamentalement illégitime. Ce concept est même constitutionnel. Les attributs du gouvernement de Transition ont été définies dans le fameux Accord Global et Inclusif signé à Prétoria, le 16 décembre 2002.
Selon ce texte, les objectifs « principaux » de la transition sont : 1. la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité territoriale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national; 2. la réconciliation nationale; 3. la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée; 4. l’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d’un régime constitutionnel démocratique et 5. La mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique. A ces objectifs s’ajoute le contexte général et particulier de la transition congolaise. La question des richesses naturelles avait été débattue à Sun City et il avait été décidé de mettre en place la fameuse Commission Lutundula pour balayer le plancher par la validation, le rajustement ou l’annulation des contrats à caractère économique. Les acteurs de la transition avaient une obligation de bonne gouvernance des ressources économiques. Etymologiquement, le terme « Transition » est synonyme de « provisoire » et de période préparatoire à l’exercice d’un véritable pouvoir. Ceci signifie que le gouvernement devait faire le distinguo entre tâches obligatoires et prioritaires, ce qui déterminait également que les autres actions étaient facultatives et accessoires. Jamais l’accessoire ne peut être substitué au principal.

Or après les deux années de Transition de 2003 à 2005 et les deux prorogations au 30 juin 2006, le gouvernement n’a pas réalisé pleinement ou à satisfaction ses 5 objectifs principaux. Dans ce contexte, les matières étrangères à des situations d’urgence et aux nécessités de gestion journalière de la Transition ont un caractère illégitime et anticonstitutionnel. On peut supporter le fait que le budget 2006 voté par le gouvernement provisoire puisse empiéter sur le mandat 2006 des institutions élues; mais c’est pour quelques mois seulement, et il restera la possibilité pour le futur gouvernement de réviser ce budget. Mais cette période de Transition aura permis à un pouvoir d’ essence illégitime et provisoire de distribuer 64 % des réserves minières de la Nation et de brader plus de 300 milliards de dollars américains de ressources de la seule société Gécamines. Ainsi, c'est un régime temporaire qui aura hypothéqué les prérogatives gouvernementales pour des dizaines d’ années à venir. Cela ne peut être accepté. Et tout gouvernement souverain, devra récupérer sa souveraineté en annulant ce fait accompli et les contrats conclus abusivement. Le Congo a hérité de Mobutu d’un système de socialisme d’ Etat, avec la gestion directe des ressources importantes par des entreprises publiques. L’ or, le diamant, le cuivre, le cobalt, l’étain et le manganèse étaient le quasi monopole de l’ Etat actionnaire.

Cette étatisation est décriée, mais elle est institutionnelle. Nul n’a le droit de modifier les institutions du Pays, d’imaginer et d’imposer la privatisation des entreprises publiques sans une information complète du public ou tout au moins la consultation des élus du Peuple ou ceux du Parlement de Transition présumé représenter ce même Peuple. Les richesses minbières appartiennent à la collectivité et chaque congolais en détient 1/60 millionième du capital. Les petits porteurs doivent être informés, et au besoin consultés. L'Indépendance n' est pas l' panage des seuls dirigeants pour justifier des pratiques abusives. Même dans les Démocraties avérées, le pouvoir légitime s’abstient de décider des matières importantes pour les soumettre au référendum populaire. C’ est dire que le principe-même de privatisation, dans un contexte d’ économie étatique est une révolution institutionnelle qui échappe à l'arbitraire d' un gouvernement provisoire. Le gouvernement de Transition, selon l' objectif Nr 5, pouvait tout au plus mettre en place les structures de la privatisation, mais sans prétendre la réaliser pleinement. Un gouvernement, même de Transition doit être avant tout, un gouvernement responsable et qui répond de son action.

La Transition a trouvé une Gécamines avec sa place historique dans les finances, l’économie et le social du Pays, et dans la production mondiale. C’ est le même gouvernement provisoire qui avait reconnu la stature et le statut particulier de la Gécamines en écartant cette firme du partage du gâteau, en sorte que ses dirigeants n’ ont pas été l’ objet de tractations et de représentations politiques. C’ est également ce gouvernement qui a été chargé d’ exécuter le nouveau Code Minier. Cette nouvelle législation avait immédiatement privatisé la Gécamines en faisant perdre à l’ Etat ses droits sur 37.583 KM2 de zones exclusives de recherche et 4.299 KM2 de concessions minières. Et s’ il fallait absolument privatiser, le pouvoir provisoire pouvait le faire sur les dizaines de milliers de kilomètres libérés à cette fin par la Gécamines. Il n’y avait pas de prérogative gouvernementale à faire valoir sur le peu de 1.500 KM2 que l’entreprise publique a gardés. De plus, comme 80 % des réserves de la Gécamines se trouvent dans la région de Kolwezi, la logique d’ une privatisation commandait un repli de la Gécamines sur cette zone et de proposer aux privés les 20 % situés dans les régions de Kipushi, Lubumbashi et Likasi. On aurait même imaginé une première et timide expérimentation d’ une formule de privatisation sur un gisement de Kolwezi. Mais que la privatisation ait été réalisée sur la quasi-totalité des réserves de la Gécamines-Kolwezi était inimaginable et reste inacceptable. Les mines ne sont pas éternelles. Il est donc fondamental d’ évaluer l’ impact des privatisations de la période de Transition sur l’ avenir minier du Congo. Le propos n’ est pas d’ évaluer les retombées financières et sociales qui sont déséquilibrées. La question est simple et directe : y aura-t-il un après Kolwezi dans vingt ans ? Une réponse claire et nette est donnée par le contrat de privatisation où Kinross-Forrest Limited a reçu 75% du capital ainsi que toutes les ressources et installations de la Gécamines autour de la mine de Kamoto et des prestigieuses raffineries de Luilu. L’ étude de faisabilité de ce projet vanté comme exemplaire indique l’ utilisation des réserves minières des riches gisements de Kamoto, T17, Mashamba Est, Mashamba Ouest et Dikuluwe.

Ce document officiel indique clairement que les 20 années d’exploitation s’ étendent de 2007 à 2027. Le gisement T17 est totalement épuisé en 2011. Mashamba Est est entamé en 2009 pour être totalement épuisé en 2023. Mashamba Ouest est exploité à partir de 2020 pour s’épuiser complètement en 2027. Dikukuwe est vidé complètement en 2027. La mine souterraine de Kamoto a la plus longue longévité, mais elle est totalement épuisée en 2024. En un mot, avec Kinross Forrest Limited, devenue Katanga Mining Limited, les richesses naturelles de la Gécamines ont bel et bien été vendues définitivement. A terme, la Gécamines héritera peut-être d' installations en état de marche, mais plus de ressources pour poursuivre au seul bénéfice de l' Etat et de la Nation l’ exploitation minière. Il faut également préciser que KFL étale les investissements en plusieurs phases et les fonds font l' objet d' un remboursement intégral et préalable pendant une période courte d' amortissement de véhicules. Le gouvernement de Transition aura remis les mines les plus riches et les infrastructures de la Gécamines à une KFL qui bénéficiera de 75% des bénéfices pendant 20 années. Mais les gouvernements élus et le peuple récupéreront des coquilles vides. Ce n' est plus l' Indépendance. C'est un crime de haute trahison.

Jean Kyalwe

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