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7 juillet 2006 5 07 /07 /juillet /2006 18:05
Le commentaire de Jean-Baptiste SIPA: L’Ua comme l’Oua : un syndicat !


La dernière Assemblée générale de l’Union africaine vient de décider que l’ancien président de la République du Tchad sera jugé au Sénégal, pour des crimes contre l’Humanité qu’il aurait commis durant son règne, à l’encontre des populations tchadiennes.
Le procès aura lieu sur la base de plaintes articulées contre lui, devant un tribunal de Belgique par trois citoyens belges, d’origine tchadienne qui s’estiment victimes de ses exactions, et demandent réparation. Conformément à un principe de droit, ces citoyens tchadiens avaient d’abord introduit leurs plaintes devant les tribunaux du Sénégal, pays de résidence de l’accusé. Lesquels tribunaux s’étaient déclarés incompétents pour statuer sur la cause.
De guerre lasse, ils se sont portés devant un tribunal de Bruxelles dont malheureusement les Etats africains et d’autres en Europe, ont tôt fait de remettre en cause la compétence voulue universelle par le gouvernement belge. Bruxelles ayant fait les démarches qu’il convenait auprès du Sénégal pour obtenir l’extradition de Hissène Habré en Belgique, la justice sénégalaise a avoué son impossibilité de le faire, et le gouvernement sénégalais a remis l’affaire entre les mains de l’Union africaine.
A l’égard du crime contre l’humanité tel que défini par la Charte des Nations unies, la notion de justice peut-elle avoir un visage spécifique (racial, religieux, politique ou autre…) selon les continents ou bien est-elle aussi universelle que le crime ?
La décision de l’Union africaine est qualifiée de révolutionnaire par certains parce qu’elle est sans précédent et flatte la fierté ombrageuse et hypocrite d’une certaine élite adepte du combat de façade contre le colonialisme. Elle est par contre considérée comme une pirouette, par ceux qui, sur le continent ou ailleurs, ne croient pas la justice sénégalaise (ou de tout autre pays francophone), capable de juger objectivement un ancien dictateur manifestement protégé par ce qu’ils appellent “ le syndicat des chefs d’Etat ” en parlant de l’Union africaine.

Un geste d’auto-protection
L’argument péremptoire pour convaincre le président Abdoulaye Wade – qui a promis de prendre ses responsabilités !– alors que les magistrats sénégalais s’étaient déjà déclarés incompétents aussi bien pour juger que pour extrader Hissène Habré, c’est que “ les chefs d’Etats africains doivent être jugés en Afrique ”.
On peut avoir la naïveté de penser que nos chefs ont ainsi voulu affirmer quelque droit. En réalité il s’agirait plutôt d’une décision politique d’auto-protection à moins que ce ne soit de solidarité vis-à-vis d’un membre du club qui, ayant perdu le pouvoir, se trouve en situation difficile. Implicitement, nos chefs d’Etat veulent dire que sur ce continent nôtre, il existe un pouvoir judiciaire jouissant d’une compétence, et d’un sens de responsabilité avérés, et surtout de la souveraineté requise pour considérer un chef d’Etat, fut-il ancien, comme un simple justiciable pouvant répondre de ses actes devant un juge.
Quasiment tous les chefs d’Etat africains sont des potentats de droit ou de fait, en raison de leurs systèmes totalitaires de gouvernement, où le président de la République est président du parti au pouvoir et contrôle ainsi le parlement monolithique ; président du Conseil supérieur de la magistrature et contrôle ainsi l’autorité judiciaire par la nomination des magistrats ; sans compter qu’il exerce l’effectivité du pouvoir exécutif en “ surfant ” entre son secrétaire général et son Premier ministre.
Leurs régimes durent et perdurent parce qu’ils sont répressifs et assassinent physiquement ou socialement tout citoyen critique ou insoumis, afin de se maintenir au pouvoir. Et cela ne peut se traduire en langage exact que par cette terrifiante expression de “ crime contre l’humanité ”, que celui-ci prenne la forme civique ou économique. De tels régimes ne peuvent que secréter une justice aux ordres de l’Exécutif qui nomme les magistrats. Et donc, une justice disqualifiée pour dire le droit en faveur des victimes de la violence des pouvoirs autocratiques africains.

Compétence nationale
ou universelle ?
La décision de l’Union africaine autorisant le Sénégal à juger Hissène Habré sur son territoire, ou lui en faisant injonction, confère-t-elle désormais à la justice sénégalaise l’universalité contestée au tribunal de Bruxelles par la Françafrique ?
Si oui, pourquoi l’Union africaine se donnerait-elle encore tant de peine pour mettre en œuvre une Cour de justice africaine (art. 1er de l’Acte constitutif) et la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples pourtant créée en juin 1998 ? Pourquoi n’avoir pas plutôt proposé une Convention multilatérale d’extradition permettant donc que les tribunaux de chaque Etat africain membre de l’Union puissent avoir compétence pour juger sur son sol tout ancien dirigeant d’un pays que ses concitoyens accuseraient de crimes contre l’humanité ? Comment les plaignants tchadiens peuvent-ils le cas échéant, jouir de leur droit à la légitime suspicion à l’égard de la justice d’un pays ami et peut-être complice de M. Hissène Habré ?
Et si la décision de l’Union africaine n’induit pas pour la justice sénégalaise une compétence universelle, ou au moins continentale, pourquoi la commission dont le président, Alpha Omar Konaré, affirme si haut l’ambition d’intégrer les peuples africains dans une nation continentale ne s’est-elle pas emparée du dossier des victimes supposés de M. Habré, pour saisir la Cour pénale internationale ? Elle aurait ainsi eu l’occasion de mettre en pratique l’art. 3 de l’Acte constitutif de l’U.A. qui en son alinéa (h) se fixe comme objectif de “ promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et aux instruments pertinents relatifs aux droits de l’Homme ” (sic). Et pourquoi, au demeurant, n’avoir pas créé ou obtenu de l’Onu la création d’un Tribunal spécial sur le Tchad à l’instar du Rwanda, de Sierra Leone ou du Kosovo ?…
Si le postulat est que “ les anciens chefs d’Etat africains doivent être jugés en Afrique ”, pourquoi alors n’avoir pas exigé que Charles Taylor soit jugé au Nigeria et non à la Haye en Hollande ?

Ce n’est pas sérieux ! !
Est-il sérieux que les dirigeants africains s’accommodent joyeusement de la servitude politique et de l’impérialisme économique de l’Occident qui déshumanisent leurs peuples et les appauvrissent, et prétendent défendre quelque africanité en privant des citoyens meurtris et sans recours possible dans leur pays du droit de choisir un tribunal pour leur rendre justice.
En définitive, cette attitude de l’Union africaine qui ressemble à un réflexe syndical, laisse entendre que si les plaignants tchadiens venaient à insister pour que leur affaire soit jugée à Bruxelles, ou désormais dans un tout autre pays que le Sénégal, Hissène Habré ne sera jamais extradé et restera donc impuni.
Sans compter que premièrement, le peuple sénégalais va se voir imposer une modification constitutionnelle imposée par une Union africaine dont les membres savent récuser l’autorité en d’autres circonstances ; et que deuxièmement, le gouvernement tchadien va apporter en contribution au procès du Sénégal, des sommes qu’il pourrait consacrer à la réparation des dommages causés à ses citoyens sous Hissène Habré, si l’Etat était continu au Tchad. Il y aurait de conclure de tout cela que, autant les artifices politiques permettent aux dirigeants africains de se cacher derrière leur index, autant le ridicule leur donne longévité !



Le messager
Le 07-07-2006

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Published by LE MESSAGER - dans TRIBUNE GOUVERNEMENTALE
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