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5 décembre 2006 2 05 /12 /décembre /2006 15:17
Mauvaise gouvernance dans les ministères : 337 comptes secrets découverts sous Kérékou
(Le Matinal 05/12/2006)
( 05/12/2006)


Les membres des 02 équipes de la commission budgétaires de l’Assemblée Nationale réunis hier lundi 04 novembre 2006 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ont démarré l’étape des discussions sur la loi des finances exercice 2007. Au cours de la rencontre, le ministre du développement, de l’économie et des finances, Pascal Irénée Koupaki a annoncé à la représentation nationale la découverte de plusieurs comptes secrets sous le régime défunt.
Alors qu’on est bien loin de la fin des polémiques relatives aux fonds laissés au trésor par le gouvernement Mathieu Kérékou avant de passer le témoin en avril dernier, on apprend que des départements ministériels étaient dotés de plusieurs comptes secrets. Estimé selon le ministre Pascal Koupaki à au moins 337 comptes, on y loge périodiquement des ressources financières hors budget. Le ministre Koupaki qui n’a pas voulu en dire plus n’a pas non plus précisé les montants des milliards retrouvés dans ces comptes bancaires. Les avoirs gérés dans ces comptes bancaires logés seulement dans les ministères concernés et certaines structures stratégiques, n’ont jamais été budgétisés alors même que les principes de l’orthodoxie budgétaire indiquent que c’est au trésor que les fonds publics doivent être domiciliés. Selon certaines sources à la sortie de la rencontre hier, ce sont surtout les ministères qui ont à charge des sociétés d’Etat qui sont les plus concernés dans ce dossier accablant. Les ressources financières en question sont aussi issues des fonds de l’aide bilatérale. Et chaque ministre les gère sans aucun contrôle. Plusieurs milliards seraient passés par là. Les mêmes sources précisent que les dettes constatées au niveau de certaines entreprises du pays sont dues à la gestion de ces comptes secrets. Pour d’autres sources, il s’agit en fait de ce que certains ont l’habitude d’appeler caisses noires. Les ministres y ont recours pour gérer certains dossiers sensibles. On dit qu’aucun compte particulier ne doit être exigé d’eux pour ce qui concerne la gestion de ces fonds. Et les ministres des finances ont l’obligation de doter ses autres collègues d’une certaine quantité de ressources pour leur permettre de mieux gérer leur sécurité. De nouvelles taxes pour 2007

Le ministre du développement de l’économie des finances a par ailleurs énuméré les différentes taxes prévues par le gouvernement Yayi Boni pour l’année 2007. Premièrement, l’obligation est désormais faite à tous les acquéreurs de parcelles de signaler l’achat de terrains au service des domaines. Des formalités rigoureuses sont exigées d’eux avant cette étape. Il faut passer chez les chefs de quartiers, ceux des arrondissements avant l’étape des maires qui délivrent des documents pour aller au service des domaines. Le ministre Koupaki a affirmé que des séances de sensibilisation sont prévues avant de sanctionner. Les députés ont pensé aussi à la création d’une taxe sur les billets d’avion comme c’est le cas dans plusieurs pays. Les fonds récoltés pourraient permettre de régler certaines difficultés dans le secteur. Ils veulent également des taxes sur la gestion des gsm. Pour le ministre Koupaki, il n’y a jamais eu de taxe depuis l’avènement des Gsm au Bénin. Et pour remédier à la situation qui date selon lui de 1981, deux (2) taxes sont prévues au budget 2007. Il s’agit de la taxe sur la licence d’exploitation et les redevances de téléphone. Un calcul est actuellement en train d’être fait pour obliger tous les opérateurs Gsm à rembourser sans délai ce manque à gagner à l’Etat. Le problème de la taxe de voirie et de l’acompte forfaitaire spécial est a refait surface. Les députés ont demandé au ministre Koupaki les dispositions qui se prennent pour éviter que ce soient les clients qui payent les taxes sur l’importation des véhicules d’occasion. A ce sujet, le ministre du développement, de l’économie et des finances a montré que ces taxes sont payées à la source. Elles ont été fixées à 40.000Fcfa au lieu de 50.000 f cfa en 2007 et seront désormais versées directement au trésor public. Les embouteillages et accidents sur les grandes voies Les députés souhaitent faire une nouvelle expérience, celle des trains de transport urbain pour pallier les problèmes d’embouteillage et d’insécurité sur les grandes voies. Pour les parlementaires hier en commission, il faut réhabiliter le transport ferroviaire pour faciliter la circulation. Selon eux, avec les trains, on peut régler énormément la pagaille des véhicules poids lourds qui sèment la zizanie dans Cotonou et sur les grandes voies publiques. Le ministre Koupaki a rassuré les députés car selon lui des réflexions sont très avancées au sommet de l’Etat sur ce sujet. La représentation nationale est aussi revenue sur le problème de la rémunération des chefs d’arrondissements et la formule qui est en cours pour régler définitivement leur cas. Un député a attiré l’attention du gouvernement sur l’existence d’une taxe spéciale non-budgétisée à la Direction des transports terrestres pour les travaux pressés. A ce sujet, le ministre Koupaki affirme n’en avoir jamais entendu parler. Il promet cependant de mettre tout en oeuvre pour y voir clair dans les brefs délais. Pour ce qui concerne le problème de l’exportation de l’huile végétale de la République soeur du Togo, le ministre du développement, de l’économie et des finances a expliqué que son interdiction est appliquée aux opérateurs qui font leur commerce par voie terrestre. Selon lui, ces opérateurs ne payent jamais les taxes et passent librement les frontières. C’est pourquoi et ceci pour six mois, c’est seulement les opérateurs qui empruntent la voie maritime qui seront autorisés à faire entrer ces huiles au Bénin. Après cette partie des discussions, les députés ont abordé l’étude minutieuse la loi des finances exercice 2007. Il faut préciser que le gouvernement était représenté hier par deux ministres. Outre le ministre du développement, de l’économie, Pascal Irénée Koupaki, il y avait son collègue en charge du budget, Albert Houngbo. Jean-Christophe Houngbo (Br/Ouémé Plateau)




Par Eugène Aballo

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Published by BOMONGO Lucé Raymond - dans BONNE GOUVERNANCE
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