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23 mars 2007 5 23 /03 /mars /2007 10:37
RDC
Mandat d’arrêt contre Bemba
Les autorités congolaises ont délivré vendredi un mandat d'arrêt contre l'ancien vice-président Jean-Pierre Bemba pour "haute trahison", a déclaré le porte-parole du gouvernement Toussaint Tshilombo Send.
"Les autorités judiciaires de République démocratique du Congo ont délivré un mandat d'arrêt pour haute trahison contre Jean-Pierre Bemba", a déclaré le porte-parole.

"M. Bemba a trahi (son pays) en détournant des éléments de l'armée à ses propres fins, en violation des articles 188 et 190 de la Constitution", a-t-il poursuivi.

L'article 188 stipule que "les Forces armées sont républicaines" et que "nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à fins propres".

Selon l'article 190, "nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée".

Des tirs d'obus de mortier et d'arme légère ont repris vendredi à Kinshasa, pour la deuxième journée consécutive, opposant les Forces armées de République démocratique du Congo (FARDC) et la garde rapprochée de Jean-Pierre Bemba.

Ce dernier, élu sénateur en janvier, refuse jusqu'à présent de voir les soldats affectés à sa sécurité à l'époque où il était vice-président du gouvernement de transition (2003-2006) intégrer l'armée régulière, estimant que sa sécurité n'est pas garantie.

Il est lui-même hébergé "de manière temporaire" à l'ambassade d'Afrique du Sud à Kinshasa depuis jeudi soir.

Le procureur général de la République Tshimanga Mukeba a indiqué que M. Bemba était poursuivi pour "pillages" et "entretien de milice", que la Constitution qualifie de "haute trahison".
"La justice va saisir le Parlement pour lever l'immunité de M. Bemba", a-t-il ajouté.

La haute trahison est passible de la peine de mort en RDC. Mais la peine capitale, encore prononcée régulièrement, n'a plus été appliquée depuis 2003 dans le pays.
Si l'immunité du sénateur Bemba était levée, les autorités congolaises devraient demander à l'Afrique du Sud de leur livrer l'ex-rebelle, qui était toujours vendredi dans les locaux de l'ambassade sud-africaine à Kinshasa.

Publié le 23 mars 2007.

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