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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 13:52



ASSIGNATION

DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

 

 

 

 

L'AN DEUX MILLE NEUF et le

 

 

A LA REQUETE DE :

Maître LEGRAS de GRANDCOURT, es-qualité de Mandataire Liquidateur de la société KIOSK INDUSTRY, domicilié 57/63 rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE,

Ayant pour Avocat

Maître Michel DUTILLEUL-FRANCOEUR

Avocat au Barreau de Paris

39, avenue Victor Hugo 75116 PARIS

Tél: 01.40.67.91.66 - Fax: 01.40.67.97.01

Toque: A 416

 

 

 

J'AI:

DONNE ASSIGNATION A :

La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - Présidence de la République de Centrafrique BANGUI - CENTRAFRIQUE.

Ayant pour Avocat

Maître Wang-You SANDO

Avocat au Barreau du Val de Marne,

22 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY SUR SEINE

Tél: 01.46.70.28.18 -fax: 01.46.70.09.65

Tél: 01.40.67.91.66 - Fax: 01.40.67.97.01

Toque: PC 313

 

 

 

 

-2-

D'AVOIR A COMPARAITRE LE JEUDI 18 JUIN 2009 A 09H15

A l'audience et par devant Messieurs les Président et Juges composant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - 4 rue Pablo Neruda 92000 NANTERRE.

L'infol1nant que faute par elle de se présenter ou d~ se faire valablement représenter à cette audience, un jugement pourra néanmoins être rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire à cette audience ou toute autre audience ultérieure en cas de renvoi.

Lui rappelant qu'elle peut:

- soit se présenter seule devant le Tribunal

- soit se faire représenter ou assister par Avocat,

- soit se faire représenter par toute personne de son choix qui devra justifier d'un pouvoir spécial.

                        OBJET DE LA DEMANDE           

LES FAITS

La société KIOSK INDUSTRY était en 2004 une jeune start up, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de bornes interactives multifonctions pour un usage orienté au grand public pouvant être installées soit à l'intérieur, soit à l'extérieur.

Les prototypes de ces bornes, véritables plate-forme multiservices, ont été installés dès la création de la société, notamment à la RATP dans le cadre du projet « culture attitude» ou encore, à titre d'essai, dans l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour le compte d'AIR FRANCE, bornes qui ont suscité de grandes marques d'intérêt de la part de cette Compagnie puisque, postérieurement, des bornes identiques ont été mises en service dans toutes les escales d'AIR FRANCE, en France, bornes que n'a pu fournir la société demanderesse en raison de ses difficultés financières qui ont abouti à sa mise en liquidation judiciaire.

-3-

Dans le courant de l'année 2004, la société KIOSK INDUSTRY a reçu de la part de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE une demande d'informations sur les bornes car celle-ci souhaitait équiper le pays de bornes interactives devant être installées dans les centres administratifs, pôles universitaires et centres parapublics en vue des élections législatives et présidentielles devant se tenir dans le courant de l'année 2005 .

Les responsables de la société KIOSK INDUSTRY se sont rendus à BANGUI pour présenter l'activité de leur société et les produits réalisés et, à la suite de cette visite, au mois de septembre 2004, Madame Annette N'GAIBONA, Conseiller spécial du Président de la République de CENTRAFRIQUE, le Général François BOZIZE s'est rendue en FRANCE pour discuter avec les responsables de la société KIOSK INDUSTRY des possibilités et des conditions d'installation des bornes dans son pays.

A la suite de cette visite, sur la demande de Madame Annette N'GAIBONA, la société KIOSK INDUSTRY a adressé à la Présidence de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, une proposition pour la réalisation et la mise en place de 100 bornes interactives dites « SECURE KIOSK ».

Cette offre a été acceptée par la Président de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, François BOZIZE, et immédiatement, la société demanderesse lui a fait tenir des factures pro forma correspondant au coût de ses prestations.

Par télécopie en date du 13 septembre 2004, Monsieur le Président de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a en effet passé commande des 100 bornes « SECURE KIOSK » pour un montant de 4 979 800 €.

En suite de cette commande, Monsieur Robert DULAS, agissant pour le compte de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE s'est mis en rapport avec la société demanderesse pour l'inviter à entamer sans délai la fabrication du matériel et sans attendre l'acompte tel qu'il était prévu dans les conditions générales de vente en remettant deux documents garantissant le paiement, à savoir:

-4-

1°) un mandat en date du 23 octobre 2004, libellé en ces termes:

« Dans le cadre de la préparation des élections législatives et présidentielles prévues en République Centrafricaine au cours du premier trimestre 2005, nous soussignés, Général de Division François BOZIZE, Président de la République, Chef de l'Etat donnons mandat à Monsieur Robert DULAS, passeport n° 03XY47296 délivré le 18-06-2003 en France, aux fins de lever les crédits nécessaires à l'acquisition de matériel de communication «bornes» d'information ou tout autre matériel adapté nécessaire pour le déroulement d'élection démocratique, juste et transparente.

Le présent Mandat est destiné aux organismes internationaux et institutions bancaires susceptibles d'octroyer un prêt ou un don à la République Centrafricaine pour l'aider à accomplir le processus électoral dans les conditions souhaitées par les communautés nationale et internationale.

Dans le cas d'un prêt, les négociations seront engagées en rapport avec le ministre centrafricain en charge des Finances. Aussi les garanties nécessaires à la contre-valeur du prêt consenti seront émises par la République Centrafricaine.

En foi de quoi, le présent Mandat est délivré pour service et valoir ce que de droit. »

2°) Un titre de garantie en date du 30 novembre 2004 signé par le Président de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE conjointement avec son Ministre de l'Economie, libellé en ces termes:

«A l'attention de Monsieur Robert DULAS

Titulaire du mandat délivré par nos soins le 23 octobre 2004

TITRE DE GARANTIE

Nous soussigné François BOZIZE, Président de la République, Chef de ['Etat

Attestons mettre en déposit au sein de la Banque Commercial BANK OF CENTRAL AFRICA (CBCA)

-5-

La contrevaleur de CINQ MILLIONS D'EUROS nécessaire à la garantie du crédit négocié auprès des Institutions Financières dans le cadre des élections qui se dérouleront dans notre Pays au cours du dernier trimestre 2004 et du premier trimestre 2005.

Nous précisons que cette garantie sera appelable à première demande de l'organisme financier mettant en place la ligne de crédit souhaitée.

Fait pour valoir ce que de droit. »

Fort de la commande émanant de la plus haute autorité de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et des garanties offertes, la société KIOSK INDUSTRY a en parfaite confiance et toutes affaires cessantes, procédé à la fabrication des 100 bornes commandées, de telle manière qu'elles puissent être mises à la disposition et livrées à son client dans les premiers jours du mois de janvier 2005, malgré le fait que les conditions générales de vente avaient prévu le règlement d'un acompte de 40 % du prix.

Par courrier en date du 5 janvier 2005, la société KIOSK INDUSTRY a informé son cocontractant, le Général BOZIZE du fait que sa commande avait été réalisée et a adressé les factures correspondantes, en demandant qu'il lui soit envoyé une lettre de crédit irrévocable en règlement des sommes dues, en précisant qu'à réception de cette lettre de crédit et confirmation par sa banque, les bornes seraient immédiatement livrées.

La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE n'a pas jugé utile de donner suite à ce courrier et ce n'est que le 1 cr février 2005 que Monsieur Robert DULAS en sa qualité de mandataire du Président de la République, informera la société KIOSK INDUSTRY qu'un premier règlement de 2500000 € allait intervenir immédiatement, en ajoutant que le dossier devait être clos dans les quinze jours suivants.

Cet engagement n'a été suivi d'aucun effet et toutes les démarches amiables qui ont été effectuées pour obtenir le règlement des sommes dues, resteront infructueuses.

-6-

Du fait de la défaillance de son client, la société KIOSK INDUSTRY n'a pas été en mesure de faire face à ses créanciers et a été contrainte de déposer son bilan; par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 27 mars 2007, elle a été déclarée en liquidation judiciaire et Maître LEGRAS de GRANDCOURT a été désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.

DISCUSSION

Il est constant:

- Que la commande de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE est particulièrement précise et ne comporte aucune réserve et qu'en vertu du principe du consensualisme, après acceptation de son offre par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, le contrat a été formé.

- Que la société KIOSK INDUSTRY s'est donc mise à exécuter le travail demandé, conformément aux spécifications contenues dans sa proposition et qu'au moment de la livraison, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE n'a pas voulu exécuter tant son obligation de réception que son obligation de paiement.

Ainsi, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a parfaitement engagé sa responsabilité contractuelle et doit être condamnée à payer l'intégralité du prix des prestations commandées soit la somme de 4.979.800 €, d'autant que compte tenu de la spécification du matériel devant être livré, celui-ci n'a pu être revendu à d'autres clients.

La société KIOSK INDUSTRY, en outre, a subi un préjudice considérable.

En effet, le non règlement des factures l'a conduite au dépôt de bilan car elle n'a pu, malgré les efforts de ses actionnaires, honorer l'intégralité de ses dettes.

-7-

Ce manque de trésorerie lui a interdit de développer son activité alors que, parallèlement, le marché des bornes s'était particulièrement développé et qu'elle était en passe de devenir leader dans ce domaine.

Elle n'a pu, en particulier, concrétiser le marché des bornes AIR FRANCE dans les divers aéroports français, lequel représente plusieurs dizaines de millions d'euros de commandes, comme elle n'a pu poursuivre ses relations commerciales avec la RATP ou encore la SNCF dans la mesure où elle n'avait pas les moyens financiers pour effectuer les recherches nécessaires et, surtout, acquérir le matériel indispensable pour répondre aux commandes pouvant lui être passées.

Elle n'a pas non plus concrétisé un contrat particulièrement important avec la CNAM.

Bien plus, si la condamnation que ne manquera pas de prononcer le Tribunal et l'exécution de celle-ci permettra à la société KIOSK INDUSTRY de revenir in bonis, elle n'en restera pas moins marquée d'une tâche indélébile, à savoir, sa mise en liquidation judiciaire.

Or, cette mise en liquidation judiciaire, même si elle est rapportée, interdit à la société KIOSK INDUSTRY de postuler pour des marchés publics ou parapublics puisque, aux termes du Code des Marchés de l'Etat, les sociétés ayant été déclarées en redressement judiciaire et a fortiori mises en liquidation judiciaire, ne peuvent répondre à des appels d'offre soit de l'Etat soit d'organismes ou sociétés paraétatiques.

La société KIOSK INDUSTRY par là même voit se fermer une grande partie de son champ d'activité, lequel se limitera aux groupes privés.

En fait, elle devra sans nul doute modifier sa stratégie de développement et devra réembaucher de nouveaux ingénieurs et créer de nouveaux produits adaptés cette fois plus au secteur privé qu'au secteur public.

Ce chef de préjudice de préjudice est donc considérable et l'allocation d'une somme de 7 500000 € représente une réparation modeste du dit préjudice.

-8-

Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société KIOSK INDUSTRY les frais irrépétibles qu'elle a exposés et il y a lieu de condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à lui payer une somme de 150000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

            PAR CES MOTIFS            

Vu l'article 1147 du Code Civil,

Constater que la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE n'a pas respecté ses obligations contractuelles et notamment celle de régler le prix d'acquisition des bornes réalisées par la société KIOSK INDUSTRY ;

En conséquence,

Condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à payer à la société KIOSK INDUSTRY:

1°) la somme de 4 979 800 €.

2°) la somme de 7 500 000 € à titre de dommages et intérêts.

Dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance.

Ordonner la capitalisation des intérêts, années par années, et ce conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

Condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à payer à la société KIOSK INDUSTRY une somme de 150000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Condamner la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE aux entiers dépens SOUS TOUTES RESERVES

-9-

Liste des pièces

01. Photo de Madame Annette N'GAIBONA prise à l'occasion de sa visite préalable à la commande

02. Télécopie de KIOSK INDUSTRY en date du 4 août 2004

03. Mandat à Monsieur DULAS en date du 23 octobre 2004

04. Offre de la société KIOSK INDUSTRY

05. Lettre de commande du Président de la République CENTRAFRICAINE en date du 23 septembre 2004

06. Titre de garantie du 30 novembre 2004

07. Lettre de KIOSK INDUSTRY en date du 5 janvier 2005

08. E-mail de Monsieur DULAS en date du 1er février 2005

09. Relance de KIOSK INDUSTRY en date du 24 février 2005

10. télécopie de KIOSK INDUSTR y en date du 1 er mars 2005

1l. relance de KIOSK INDUSTRY en date du 2 mars 2005

12. lettre de KIOSK INDUSTRY en date du 22 mars 2005

13. mise en demeure en date du 30 mars 2005

14. lettre de KIOSK INDUSTRY  en date du 13 avril 2005

15. lettre de KIOSK INDUSTRY en date du 26 aVlil2005

16. lettre de KIOSK INDUSTRY  en date du 5 juillet 2006

17. mise en demeure à la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE en date du 2 avril 2007

18. lettre à Monsieur l'Ambassadeur de CENTRAFRIQUE en date du 2 avril 2007

19. lettre à Monsieur l'Ambassadeur de CENTRAFRIQUE en date du 17 avril 2007

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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 11:07

'QUI A TUE LE GENERAL NDJADDER?'

L’histoire récente de la République Centrafricaine nous enseigne que les officiers supérieurs et généraux Alphonse Rehote, François N’Djadder Bedaya, Christophe Grelombé et Abel Abrou etc., ont été victimes d’assassinat. Depuis le régime de Ange Félix Patassé jusqu’à ce jour, les dirigeants n’ont pas songé à saisir la justice afin d’élucider les circonstances de ces crimes odieux. Ces officiers émérites qui ont servi avec loyauté leur nation. Face à la passivité et au silence des différents régimes, Lazare N’Djadder a décidé de saisir la justice pour connaître les assassins de son feu père, mais que ceux-ci soient punis conformément à la loi. Interview.



'QUI A TUE LE GENERAL NDJADDER?'
Le Confident (LC): Bonjour M. Lazare N'DJADDER. Voudriez-vous vous présentez à nos lecteurs.
Lazare N'DJADDER KANGANG (LNK):
Je m'appelle Dieu-Merci Lazare N'DJADDER KANGANG. Je suis de nationalité Centrafricaine.

LC: Selon nos informations, vous avez décider de saisir la justice d'une plainte pour l'assassinat de votre défunt père le Général François N'DJADDER BEDAYA. Confirmez-vous ces informations?
LNK:
Je confirme effectivement cette information. J'ai décidé, en ma qualité de fils aîné, de saisir la justice d'une plainte contre X pour la disparition de mon défunt père le Général François N'DJADDER BEDAYA. Je précise que dans cette procédure, je me constituerais partie civile.
 
LC: Pour quelles raisons vous avez décidé d'agir sept ans après les faits ?.
LNK:
Les raisons sont toutes simples. Tout se passe comme si cette mort est un non événement, donc sans aucune importance. Je rappelle simplement que mon père était un officier général et Directeur Général de la Gendarmerie à l'époque des faits et c'est pour la défense des institutions républicaines qu'il a été assassiné. Il ne s'agit donc pas de l'histoire d'un chien dans un jeu de quilles. Sept ans paraissent long, mais pour ma part, il n'y a pas de longueur de temps dès lors qu'il s'agit de rechercher la vérité et rendre justice. De ce crime je serai très heureux de savoir quels en sont les auteurs, co-auteurs et éventuels complices et non laisser les uns et les autres se rejeter les responsabilités comme s'il agissait d'un jeu de ping-pong. 

LC: L'on a pensé que la rébellion de L'Union des Forces Républicaines (UFR) animé par votre frère cadet le lieutenant Florian N'DJADDER avait pour but de venger la mort de votre défunt père. Au regard de ce fait, votre action se justifie-t-il encore?
(LNK):
Je ne m'inscris pas dans le régistre de la vengeance et encore moins au travers d'une rébellion. Je m'inscris plutôt celui de la justice à travers la recherche de la vérité et c'est pour cette évidente raison que mon action se justifie pleinement. Quant à mon petit frère, il est majeur et je n'en dirais pas plus.


Feu général Bedaya Djadder

LC: Quelles sont les chances d'aboutissement de votre action?
LNK:
Mon père servait son pays lorsqu'il a été tué. Vouloir connaitre la vérité aujourd'hui n'est pas pour moi une question de chance mais plutôt de justice. Il vous souviendra qu'une commission mixte d'enquête avait en son temps mené les enquêtes dont les résultats sont restées lettres mortes. Au delà de ma singulière personne, la vérité sur la mort de mon père intéressera sans doute ma famille, sinon tout le peuple centrafricain.

LC: Je vous remercie.
LNK: C'est plutôt moi qui vous remercie et à travers vous toute la presse centrafricaine pour l'intérêt que vous portez à informer le peuple centrafricain



2008
Propos recueillis par notre correspondant en France Stéphane
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27 octobre 2008 1 27 /10 /octobre /2008 23:37

Libération à Bangui de 10 détenus poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’Etat et autres infractions

Bangui, 25 oct. (ACAP) - Dix détenus impliqués dans le cas d’infraction d’atteinte à la sûreté intérieur de l’Etat et autres infractions, ont été libérés vendredi 24 octobre 2008 à Bangui, en présence du ministre de la Justice Garde des sceaux, M. Thierry Savonarole Maléyombo, en application de la loi d’amnistie générale promulguée le 13 octobre dernier par le Président de la République, le Général François Bozizé.



Il s’agit entre autres du Commandant Alfred Service considéré comme co-auteur et complice d’assassinat perpétré dans la sous-préfecture de Kémbé le 13 avril 1999, pour lequel l’ancien Ministre de la Défense nationale, Jean Jacques Démafouth est poursuivi et de Jean Jacques Larmassoum, ancien chef d’ Etat Major de l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (Aprd), condamné à mort par la Cour Criminelle en 2006, pour atteinte à la sûreté intérieur de l’Etat.

Certains éléments de L’Union des forces démocratiques pour le peule centrafricain (Ufdpc) d’Abdoulaye Miskine, de l’Union des forces démocratique pour le rassemblement (Ufdr) et ex-libérateurs, ont également bénéficié de cette libération dans le cadre de la loi d’amnistie.

« J’étais sous autorité et que je n’ai fait que qu’obéir aux ordres. Car j’étais en mission d’Etat », a répondu le Commandant Alfred Service, avant de remercier le chef de l’Etat et de demander pardon à la population.

Au cours de la cérémonie de libération, le Ministre de la Justice Garde des sceaux, M. Thierry Maléyombo, a précisé que mêmes les évadés bénéficient de cette libération.

Selon M. Maléyombo, il du devoir du gouvernement de respecter les engagements pris devant le peuple et la Communauté internationale pour le retour d’une paix durable en République Centrafricaine.

Il a également précisé que cette première libération marque le début d’une vaste opération de libération qui devrait s’effectuer à travers tout le pays.

Samedi 25 Octobre 2008 - 17:43
Sébastien Lamba/ACAP

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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 14:55
Coup d’Etat” de l’assureur : Une banale affaire d’escroquerie
(Fraternite-Matin 11/10/2008)


Le procès relatif au présumé coup d’état impliquant l’avocat Ayé Ayé s’est ouvert hier au tribunal de première instance.

La fameuse tentative de coup d’Etat découverte en février dernier et qui impliquait l’avocat Ayié Ayié Alexandre, l’assureur Togba Bonaventure, le pasteur Goué Emmanuel et Guéi Paul, n’était en réalité qu’une banale affaire d’escroquerie. Qui a été requalifiée de trouble à l’ordre public par l’instruction.

C’est à l’occasion du procès qui s’est ouvert, hier, au tribunal de première instance d’Abidjan Plateau, que les dessous de cette affaire ont été rendus publics.



En fait, il est reproché à Togba Bonaventure d’avoir fait sur support vidéo, une déclaration de prise de pouvoir, en remplacement du Président Laurent Gbagbo.



Au regard des débats à l’audience, il ressort que Togba Bonaventure, traversant alors des moments difficiles, rencontre, par le canal de son épouse, le pasteur Goué Emmanuel. Rencontre à la suite de laquelle l’assureur voit ses affaires prospérer à nouveau. Dès lors, il s’établit une confiance entre les deux hommes qui deviennent très proches. C’est alors que le pasteur va bénéficier des largesses de Togba qui ne jure désormais que par lui. En 2005, le pasteur Goué révèle à Togba qu’il a reçu une prophétie qui ferait de ce dernier le président de la République de Côte d’Ivoire, après le Président Laurent Gbagbo. Mais pour la réalisation de cette prophétie, il fallait que Togba remplisse certaines conditions, entre autres, construire un nouveau temple de 10.000 places, réhabiliter l’ancien à hauteur de 100 millions, payer les dîmes de ses revenus et se séparer de son épouse, pour se remettre en ménage avec celle d’avec qui il avait divorcé.



Togba satisfait aux conditions, sauf la dernière. Entre-temps, le pasteur lui recommande de faire une vidéo dans laquelle il se proclame Président de la République. Lequel support servirait à faire les dernières prières pour l’accomplissement de la prophétie. Comme envoûté, Togba, qui croit fortement à son pasteur, approche son avocat Me Ayié Ayié, pour lui produire une déclaration de candidature à la présidentielle qu’il rendrait publique devant la presse. L’avocat, qui se veut prudent, approche le pasteur qui lui confirme l’information. Me Ayié Ayié satisfait donc à la demande de son client. Entre-temps, le pasteur Goué recommande à Togba de se séparer de son avocat, parce que sa présence à ses côtés pourrait être un obstacle à la réalisation du projet. Ainsi depuis 2006, Togba a pris ses distances vis-à-vis de Me Ayié Ayié. Pendant ce temps, l’assureur Togba continuait de couvrir le pasteur Goué de présents, dont une maison de plus de 60 millions, plusieurs grosses voitures, d’imptantes sommes d’argent et bien d’autres objets de valeur.



Pour la déclaration de prise de pouvoir sur le support vidéo, Togba reconnaît s’être inspiré du texte de Me Ayié Ayié, auquel il a ajouté des éléments nouveaux du genre « Ivoiriens, Ivoiriennes, mes chers compatriotes, le Président Gbagbo vient de mourir… » Ainsi que la dissolution des institutions et l’appel du peuple à la désobéissance civile. Tout cela sur conseil du pasteur. Avant de filmer la déclaration, Guéi Paul rencontre à son tour le pasteur qui confirme encore l’information, avant de promettre de brûler sa bible, si jamais la prophétie ne s’accomplissait pas. Ainsi l’élément vidéo est réalisé par un téléphone portable. Et copié plus tard sur l’ordinateur de Guéi Paul. Dont le frère découvrira le film, à l’origine de l’ébruitement de l’affaire.



A la barre, Togba explique que le pasteur lui a dit que la mort du Président, dont il parle dans le film, n’est pas une mort physique, mais plutôt spirituelle qui marque la fin de son règne. Le pasteur qui a nié les faits à la barre a été confondu par ses co-détenus.



Le ministère public pour sa part a estimé que dans l’ensemble, le délit de trouble à l’ordre public est constitué, de par les propos tenus dans la vidéo. En répression, il a requis 5 ans d’emprisonnement ferme contre le pasteur Goué, 3 ans contre Togba et 1 an contre Ayié Ayié et Guéi Paul.



Pour la défense, le délit n’est pas constitué puisque l’élément vidéo n’a pas été diffusé pour susciter des troubles.



Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 17 octobre.



Marc Yevou
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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 22:56

Centrafrique / Colloque sur “Sorcellerie et Justice en RCA”

 

BANGUI, République Centrafricaine, June 24, 2008/African Press Organization (APO)/ — Le BONUCA, la Coopération Française, l’Union Européenne et l’UNICEF, en partenariat avec l’Université de Bangui,  organisent un Colloque sur “Sorcellerie et Justice en République Centrafricaine”, les vendredi 27, à partir de 8h30 et samedi 28 juin 2008, dans la salle de Conférence de la Faculté de Théologie Evangélique de Bangui (FATEB). La presse ( nationale et internationale) est cordialement invitée à en assurer la couverture médiatique.

SOURCE : UNITED NATIONS

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8 mai 2008 4 08 /05 /mai /2008 17:20

 

 

La vie des médias

 

Scoop :

La radio la plus écouté en Afrique, RFI a enfin décidée de virer le faux journaliste Zaïrois Alain SHUNGU qui a longtemps entretenu la désinformation au Congo Brazzaville. Son remplaçant serait un certain "MBON Martial ", qui aurait cette fois-ci un adjoint dans la capitale du Congo.

Bienvenu à monsieur Martial MBON, nous espérons qu’il exercera son métier en toute objectivité.

 

Nous souhaitons que le journal "Jeune Afrique" se débarrassera enfin du pseudo journaliste François SOUDAN dont la femme est la décoratrice en chef des appartements du Général Dénis SASSOU NGUESSO

 

 

3A TELESUD : Probable mandat d'arrêt contre l'investisseur Gabonais !

 

De source policière Française, cette fois ci les choses sérieuses commencent sur 3A TELESUD. Pour ceux qui pensaient voir des éclaircies sur le développement obscur de la chaîne de télévision panafricaine 3A TELESUD depuis la prise de contrôle par un mystérieux investisseur Gabonais doivent déchanter.

Non content de se retrouver au milieu d'un bel imbroglio juridique avec pas moins de 8 procès actuellement en cours devant les juridictions françaises, les dirigeants de 3A TELESUD doivent désormais s'attendre au pire.

 

En effet une enquête policière à la précision minutieuse, pour ne pas dire chirurgicale vient de se terminer sur Eric AMAR BENQUET, l'homme d'affaire Gabonais qui s'est porté acquéreur de plus de la majorité de capital de la chaîne de télévision basé à Paris. Plus d'une centaine de personnes interrogées, des descentes de police au service du MIP TV à cannes ou il avait pris un stand au nom du Gabon et payés en espèces, des recherches fructueuses dans des banques de la place parisienne (CBIP, HSBC notamment), à Monaco, aux Etats-Unis grâce à la collaboration de l'ensemble du réseau TRACFIN avec l'aimable autorisation des autorités de la BEAC ( la banque des Etats d'Afrique Centrale qui dépend du trésor Français), ont permis de retracer un itinéraire de flux financiers énormes que les policiers ont qualifié de "lessiveuse". En clair quelqu'un qui recycle des fonds détournés.

Sa source d'approvisionnement principal : le trésor public Gabonais dirigé par un certain Blaise LOUEMBE. Un montant que l'on estime à plus de Cinq milliards de francs CFA. Pour la partie Française, heureuse de tenir un si bon morceau après la guerre médiatique sur les possessions immobilières de OMAR BONGO, l'utilisation de sa nationalité Française dans ce cadre de criminalité économique aggravée, et surtout le fait d'avoir investi une partie de ce détournement dans une entreprise Française sont autant d'éléments justifiant désormais le passage de Eric AMAR BENQUET devant un juge, nonobstant toutes les affaires juridiques en cours.

Avec un énorme espoir qu'il puisse lâcher le listing de l'ensemble de ses bienfaiteurs déjà identifiés en l'occurrence outre Blaise LOUEMBE on y voit la main directe de Pascaline BONGO, fille du président et Directrice de Cabinet du président de la république du Gabon. Voilà pourquoi le nom de Eric AMAR BENQUET, se retrouve dans le listing "Schengen" interpol, étape préalable pour le repérer dans ses déplacements de plus en plus rare dans l'hexagone avant que la machine judiciaire ne se mette en branle comme l'explique un spécialiste de ces affaires "en fait dès qu'il sera appréhendé dans l'espace Schengen, il fera l'objet d'une interpellation, d'un interrogatoire assorti inévitablement avec un contrôle judiciaire compte tenu des charges qui pèsent sur lui avec interdiction de rencontrer les différents protagonistes du dossier. Maintenant tout dépendra de sa coopération et sa faculté à comprendre la gravité de ses actes" 

 

Une situation qui ne semble pas du tout propice au développement de la chaîne de télévision 3A TELESUD largement fragilisée par des récentes tensions internes ayant débouché sur une plainte d'un des employés pour agression physique et voies de fait, contre un dirigeant de l'entreprise. Une véritable descente aux enfers !

 

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16 septembre 2007 7 16 /09 /septembre /2007 17:37
CENTRAFRIQUE:LE DIRECTEUR DE L'INFORMATION DE LA TELEVISOIN MOLESTE POUR AVOIR DENONCER UNE ARRESTATION ARBITRAIRE DE SON FILS


QUI A DIT QUE BOZIZE ET SES SBIRES ont ramené la paix et la sécurité en Centrafrique?
 Dans aucun pays au monde, on ne peut trouver un pareil laxisme dans la gestion de la chose publique.
Les proches parents de BOZIZE ont décidé de rentrer dans la sombre histoire de la République centrafricaine.

Entre les hauts- cadres de l'état, dans la fonction publique à tous les postes stratégiques un GBAYA BOSSANGOA, ce qui nous rappelle notre triste passé...

Un proche parent de BOZIZE devenu célèbre par ses exactions et autres faits qui devrait en principe se trouver à GARAGBA continue de se comporter comme le maître de la ville de bangui.

Ayant refusé de payer la facture des travaux réalisés par le jeune fils Fulgence BOMONGO chez ce dernier,
le bourreau de Bangui et parenté du Chef de l'état s'est permis de faire venir son autre parent Responsable de la sécurité Présidentielle pour faire tabasser Fulgence et son frère autre frère jumeau militaire de surcoît au domicile paternel avant de les embarquer à l'OCRB.

A l'arrivée du Père des enfants,Jésus Tarcille BOMONGO à l' OCRB  celui a été reçu par des injures et traiter comme un simple paysan de BENZAMBE.

Il est a noter que Jesus tarcille BOMONGO a été frappé par les policiers de L'OCRB et mis au trou en paraphrasant l'expressivité de ces agents de police .

Le sergent chef  BOMONGO THIERRY est intervenu directement auprès du COMMANDANT MACKFOY et du chef de l'ETAT BOZIZE en personne pour que l'on puisse libérer Jesus tarcille BOMONGO .

Cete affaire n'est que la partie cachée de l'iceberg car elle vient confirmer la thèse des ménaces sur les responsables des associations du droit de l'homme de ce pays, et sur tout le peuple centrafricain.

Cette thèse vient encore une fois démontrer l'incapacité d'un chef d'état à gérer les institutions de la république et  à respecter le droit de l'homme.
 
De nombreux journalistes centrafricains ont eux aussi contesté cette pratique primitive des parents de BOZIZE qui se croient tout permis, et l'utilisation de la Garde présidentielle et de l'OCRB  pour des sombres besognes.

Il est grand temps que les centrafricains ouvrent les yeux car si BOZIZE ne peut pas diriger le pays il doit passer au plus vite la main à un autre centrafricain capable de diriger ce beau pays.

BOZIZE et SES SBIRES doivent savoir que rien n'empêche un digne citoyen que l'état refuse de protèger de s'auto protéger par d'autres moyens.....FINALEMENT MISKINE ET LES AUTRES ONT ILS RAISON DE SE DEFENDRE AUTREMENT ??

AFFAIRE A SUIVRE

Raymond BOMONGO
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12 septembre 2007 3 12 /09 /septembre /2007 11:38
 

 

Brouille entre le président et les magistrats de la Cour constitutionnelle
(CRI 11/09/2007)


Rien ne va plus entre le président centrafricain François Bozizé et les juges de la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays, a rapporté lundi la Radio France internationale (RFI).

Selon la RFI, la brouille serait née dans une histoire de contrôle des hydrocarbures dans le pays.

Il y a quelques mois selon la même source, le président centrafricain avait pris une mesure visant à nationaliser le contrôle des hydrocarbures géré pour l'instant par le groupe français Total, une mesure que Total avait jugée d'anticonstitutionnel et avait saisi la Cour constitutionnelle centrafricaine.

Au moment où la cour s'apprêtait il y a une semaine à rendre le verdict en faveur du groupe Total, le président de la cour Joseph Malunga a dénoncé le verdict et a aussitôt saisi la présidence de la République qui exige depuis quelques jours la démission des 9 juges.

Sur 9 juges, 7 s'opposent à cette décision au point où la garde présidentielle encercle depuis lors le siège de la Cour constitutionnelle.

Les magistrats estiment qu'ils sont inamovibles pendant les 9 ans de leur mandat et que nul ne peut les démettre selon la Constitution du pays.

 

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20 août 2007 1 20 /08 /août /2007 01:01
  FOCUS SUR L'ACTUALITÉ

 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Une valeur marchande de 233 millions saisie par la Douane de Ziguinchor, dont plus de la moitié constituée de cocaïne
(Nettali.com 17/08/2007)


Le service régional des Douanes de Ziguinchor a fait le point. En douze mois, entre juillet 2006 et juillet 2007, la valeur des saisies est de 233 millions de francs Cfa. Les saisies de drogues représentent plus de la moitié, car les trafiquants sont très actifs dans la zone et bénéficient d’une bonne connaissance du terrain et de la complicité de la population, selon Radio Sénégal.
Dans la période allant de juillet 2006 à juillet 2007, le service régional des Douanes du Sud a enregistré des saisies d’une valeur de 230 millions en marchandises frauduleuses. Un chiffre qui a été gonflé par la saisie de 2,5kg de cocaïne, soit 123 millions. Une saisie record effectuée par les agents du poste de Séléti sur des personnes de nationalités guinéenne et camerounaise, ce qui démontre une fois encore la place importante que les stupéfiants occupent dans la fraude, surtout dans la partie méridionale du pays du fait de sa position géographique. A cela s’ajoutent la bonne connaissance du terrain des fraudeurs et l’utilisation des téléphones portables. La complicité des populations ne facilite pas également la tâche aux soldats de l’économie qui se retrouvent souvent dans des impasses lors des courses-poursuites. C’est ainsi que le colonel Serigne Bamba Dieng, chef du service régional des Douanes appellera à une sensibilisation des populations sur les méfaits de la fraude. « Il faut faire en sorte que les populations sachent que leur partenaire naturel, c’est l’Etat, qui construit des cases de santé, qui construit des routes, en tout cas qui est là pour satisfaire la demande sociale. Et les fraudeurs, peut-être, ils peuvent leur donner de temps en temps un peu de sucre etc., mais en fait leur vrai partenaire, c’est l’Etat, il faut que les gens le comprennent », a dit le colonel Dieng. En plus de cette sensibilisation, le service régional des Douanes de Ziguinchor compte mettre l’accent sur les actions combinées avec les autres services de sécurité, surtout qu’il dispose désormais d’une vedette pour mieux visiter les bolongs, zones de prédilection des fraudeurs vu que les frontières terrestres et aéroportuaires sont bien surveillées.


NETTAli

 

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18 août 2007 6 18 /08 /août /2007 12:59
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