Sous d'autres cieux, en France par exemple quand la Cour des Comptes pointe son nez dans un organisme public ou parapublic ou encore une collectivité territoriale, tout le monde se range dans ses petits souliers. En d'autres termes, la Cour des Comptes fait trembler même les plus irréductibles. Il n'y a peut-être qu'en Centrafrique que certaines hautes institutions de l'Etat sont considérées comme une coquille vide. Parfois, ce sont ceux qui en ont la charge qui contribuent par manque de professionnalisme à leur décrédibilisation et leur dépérissement. C'est le cas dans notre pays de la Cour des Comptes qui a dormi pendant une décennie depuis sa création pour enfin se rendre à l'évidence qu'il fallait se remettre au travail en tenant sa première audience le mercredi, 24 mai 2006 au Palais de la Justice de Bangui. Il a fallu l'arrivée d'une nouvelle équipe composée d'éminents magistrats comme le Président Berot et le Procureur Général Thomas Tagbia Sanzia Guizo pour mettre la barque à l'eau et apaiser l'incompréhension de l'opinion publique au sujet de la cour des comptes. Celle-ci a surpris par cette première audience bien que les affaires évoquées ne revêtent plus d'intérêt pour l'opinion publique. Mais il fallait tout de même donner le ton avec ces derniers dont l'instruction remonte à l'an 2000. Trois dossiers ont été gérés par la première chambre de la Cour des Comptes concernant la mairie de Bangui, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects et la Direction de la dette. Un arrêt définitif a été rendu dans le dossier de la mairie de Bangui portant sur l'exercice 98 et qui rendait responsable de la gestion de fait, l'ancien receveur comptable François Ngoupandé du déficit d'un montant de 760.000 F.CFA. Le prévenu étant décédé, la Cour a simplement annulé l'amende fixée au remboursement de la somme de 760.000 F.CFA. La 1ère chambre de la Cour des Comptes a également rendu un arrêt provisoire qui enjoignait une agente comptable de la Direction de la dette à apporter ses justificatifs par rapport aux injonctions qui lui ont été faites dans un délai de deux mois à la cour des comptes. Le non respect du délai de deux mois par l'intéressée donne le droit à la Cour de décider que l'arrêt provisoire soit rendu définitif avec les conséquences de droit que celui-ci pourrait comporter. Quant au dossier concernant la Direction des Douanes et Droits Indirects, il a été renvoyé au 8 juin 2006 pour présence d'un prévenu et de la constitution des avocats pour deux autres mis en cause.
La dernière affaire qui portait sur l'Imprimerie Centrafricaine a été traitée par la 2è chambre de la Cour des Comptes, suite cette fois-ci à des missions de contrôle portant sur l'exercice 96 – 97 -98. Selon le Conseiller Rapporteur, l'Imprimerie Centrafricaine est une entreprise qui se meurt, confrontée à plusieurs anomalies comme l'inexistence des documents sociaux et comptables fondamentaux, le désintérêt total des organes administratif de tutelle, la léthargie du Conseil de Surveillance et le mauvais fonctionnement du Conseil d'Administration.
La 2è chambre de la Cour des Comptes a rendu un arrêt provisoire dans ce dossier qui enjoint plus de quatre agents ayant occupé des postes de gestion pendant la période ciblée à fournir des justifications à la Cour dans un délai de deux mois. Selon les dispositions de l'article 30 de la loi n° 96.001 du 03 janvier 1996 portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes « tout arrêt imposant une charge quelconque au comptable est prononcé à titre provisoire. Il est suivi d'un arrêt définitif au vu des justifications apportées. Les injonctions de l'arrêt provisoire portent sur la production des justifications complémentaires, sur les erreurs, le double emploi ou les omissions » Lorsqu'un comptable n'a pas pu établir la situation de son compte, ni justifier les irrégularités constatées, l'arrêt définitif le constitue en débet et le condamne à solder ce débet avec les intérêts de droit au Trésor Public. Mais, lorsque le comptable a rempli ses obligations, la Cour des Comptes rend un arrêt de décharge ou de quitus suivant qu'il est en fonction ou non. Disons qu'il y a deux procédures très importantes que mènent la cour des comptes notamment la procédure pour le constat de gestion de fait et le procédure pour le constat en amende.
En somme, la relance des activités de la Cour des Comptes est à encourager car, elle demeure un instrument très important à l'instar du pool financier dans la lutte contre l'impunité et la mal gouvernance.
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