UNE PRIME A LA DELINQUANCE

ISSAKA KORGO
Une prime à la délinquance

Pour bien faire, on a choisi la procédure judiciaire qui convient : " la citation directe ". Le dossier n'a pas été donc instruit. La justice a fait le strict minimum en allégeant au maximum les charges pour aboutir évidemment à la relaxe pour " infraction non constituée ". Nos juges ne finiront pas de nous étonner !Le verdict dans l'affaire Korgo est tombé depuis le 5 octobre. La justice a décidé qu'il n'y avait pas d'infraction et a donc relaxé purement et simplement Issaka Korgo. Verdict étonnant à l'image du procès lui-même qui s'est tenu de la façon la plus étonnante. Alors que l'on s'attendait que le procureur confie l'affaire à un juge d'instruction pour essayer de démêler les accusations du conseil des ministres qui sont graves, puisque portant sur du faux en écriture publique qui a permis à Issaka Korgho non seulement de se fabriquer de faux procès verbaux de réception, de marchés non exécutés mais également de fabriquer de faux papiers d'attribution de marchés publics qui ont été nantis auprès des banques. Et voilà ce que le texte du Conseil des ministres dit : " la commission de règlement à l'amiable des litiges a pu relever en sa séance du 3 mai 2005 que certains marchés similaires fournis dans le cadre de l'appel d'offre N° 2005-405/MEBA pour la livraison de fournitures scolaires au MEBA étaient de faux contrats. Et le texte du Conseil des ministres d'expliciter les faux marchés : Il s'agit notamment des marchés N° 2005/MEF/DGCP/DREP /DIDI/IVK (sans date) et le marché N° 2003/145/MEF/MESSRS/2003.

Par Newton Ahmed BARRY

Le même texte du Conseil des ministres précise que "SOKOCOM SA n'était pas à son premier forfait " avant d'avouer que "le faux est devenu une pratique courante dans le domaine des marchés publics… ".
Sur la base de ces faisceaux d'indices, la logique aurait bien entendu voulu qu'une instruction se mette en place pour mettre à nu les mécanismes des faux. Mais qu'est-ce qui s'est passé ? Le parquet par la procédure de la citation directe a précipité le jugement rendant impossible l'investigation de tous les éléments de la fraude. La conséquence, c'est le verdict qui est tombé, alors même que le prévenu a reconnu que le procès verbal de réception définitive était un faux. Nous sommes donc rentrés dans une nouvelle phase de notre justice. En fonction de ce qu'elle veut sauver ou enfoncer le prévenu, elle lui taille une procédure sur mesure. Mais à la vérité, cette affaire est tellement grossièrement faite qu'elle n'indigne même pas les burkinabè. Ce sont les étrangers qui vivent parmi nous, nos fameux partenaires financiers et techniques (PTF) qui tombent des nues, un peu à l'image de l'ex ambassadeur de France qui a quitté le pays quelque peu dépité par les " vraies " réalités du pays.
Ce dossier montre s'il en était besoin, le caractère délibéré du déni de justice. Mais à ce jeu, les perdants ne sont pas forcement ceux que l'on croit. C'est le corps de la justice lui-même qui se dévoie à peu de frais. Que ceux qui en doutent encore regardent la bande annonce de la nouvelle émission sur les Lois de la TNB que devrait animer le dynamique Ardjouma David Thombiano. Dans le micro trottoir, un intervenant est formel " notre justice c'est pas la peine…si on n'a pas l'argent ce n'est pas la peine d'avoir à faire à elle ". Effectivement, c'est la réalité de notre justice et l'affaire Korgo permet d'illustrer ce sentiment. En effet, cette affaire s'est produite en même temps qu'une autre, avec une réaction totalement différente de la même justice et du même parquet. Il s'agit de l'affaire "Kam Saïd Fatogoma et Mamadou Doumbia ", tous deux journalistes à la Radio nationale. Les deux sont accusés d'avoir fabriqué de faux diplômes de BAC, dans la perspective de leur intégration à la fonction publique. Depuis le 14 juillet 2006, ils croupissent à la MACO. La même justice refuse de leur accorder une simple liberté provisoire. Et pourtant, jusqu'à preuve du contraire et contrairement à Korgo Issaka ils ne reconnaissent pas les faits qui leur sont reprochés. Les deux malheureux sont en prison et leur dossier est en instruction. Pourquoi eux ne pourraient-ils pas bénéficier de la procédure de la citation directe ? Pour être rapidement jugé. Et pourquoi dans leur cas du reste a-t-on jugé nécessaire de les mettre en détention préventive ? N'ont-ils pas comme Issaka Korgo fait de simples faux ? Pourquoi deux poids deux mesures pour les mêmes fils du pays. Et puis dans le cas de Kam Saïd Fatogoma, ce régime lui doit au moins d'avoir organisé un immense bain de foule pour le président Blaise Compaoré avant qu'il ne se rende à Marcoussis où il devait affronter Gbagbo. Dans le prolongement de cette mobilisation, un mouvement, réplique des patriotes ivoiriens, est né, dirigé par le même Kam Saïd Fatogoma dont la mission a été de harceler les Hermann Yaméogo et autres qui avaient de la sympathie pour Gbagbo. Pour service rendu, n'ont-ils pas droit eux aussi à la bienveillance de la justice ? C'est vrai que pour leur malheur, ils ne sont pas aussi riches que Issaka Korgo et n'ont pas un pouvoir infini de corruption. Qu'on ne nous dise surtout pas que c'est parce qu'il s'agit d'un diplôme important. Parce que cela fait longtemps que les grands de ce pays font établir de fausses attestations de succès au Bac pour leurs enfants et dont ils se servent pour les inscrire dans les universités et les grandes écoles du Nord. Dans ce journal nous sommes revenus, assez souvent sur ces cas.
Parce qu'à la vérité dans cette affaire, l'attitude de la justice a visé à préserver un système solidement ancré dans la procédure de passation des marchés publics. L'Etat lui-même reconnaissait que " le faux est devenu une pratique courante ". Le verdict dans l'affaire Korgo Issaka va l'institutionnaliser désormais. Le système qui est solidement tissé et qui va de la direction des marchés publics, des DAF des ministères et des parquets des tribunaux (précisément le parquet de Ouagadougou) va s'en trouver légitimé. A tous le moins renforcé. Il y a même une chose qui a été révélée pendant ce procès, les bénéficiaires des marchés publics, n'ont pas besoin d'attendre l'approbation du ministre des Finances. Dès les délibérations de la commission d'attribution ils peuvent déjà commencer l'exécution des marchés et ils seront payés en temps et à l'heure. C'est en tout cas ce qui a toujours prévalu pour Issaka Korgo, qui a toujours bénéficié de marchés attribués et non approuvés par le ministre. Est-ce un stratagème pour protéger le ministre en cas de cas ? Ce n'est pas impossible, vu la quantité de marchés qui sont attribués au seul Issaka Korgo. Dans tous les appels d'offres il est toujours et curieusement le moins disant. Et c'est lui qui rafle toujours les marchés. Dans ces conditions on peut imaginer qu'en accord avec le DAF du ministère des Finances, on puisse ne pas soumettre tous les marchés au ministre, ainsi quand il se posera un problème, le ministre est épargné. S'il n'a pas approuvé le marché, il ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes dans son exécution. Conséquemment, si l'intéressé peut exécuter des marchés non approuvés, il est aussi fondé à s'en attribuer de fictifs. Et c'est ce qu'il fait.
Pour sûr, la situation dans l'attribution et l'exécution des marchés publics demande une clarification urgente. Une véritable mafia s'y est ancrée empêchant toute transparence. Cette situation préoccupe les partenaires techniques et financiers du Burkina, surtout dans la perspective de l'approche appui budgétaire qui semble celle vers laquelle on tend depuis quelques années dans la constitution du budget national. Or l'une des conditions pour que l'expérience se consolide, c'est la confiance entre les partenaires et l'Etat burkinabè. Après les couacs dans la gestion du PDDEB, cette affaire Korgo Issaka vient rendre les partenaires financiers encore plus méfiants. En avril dernier déjà, la représentante de l'Union européenne s'était inquiétée du renchérissement des coûts d'environ 15%, dans les marchés publics. Cette affaire Korgo peut lui donner un début de réponse. Quand il faut sur tout le parcours arroser les intervenants, forcément le coût de revient des prestations va s'en ressentir. Et dans ce cas il y a deux attitudes possibles : primo, le bénéficiaire du marché distribue une bonne partie du marché et se retrouve dans l'incapacité de l'exécuter ; ce sont les cas de l'aménagement de la rive gauche à Bagré par Kanazoé, du barrage de la Bougouriba, des aménagements dans le Sourou. Secondo, il répercute ces frais sur le marché ou bâcle les ouvrages, comme la route de Bobo Dioulasso avec l'entreprise Razel.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Ne serait-ce que pour soigner les formes, l'Etat aurait pu faire appel. Mais c'est peu probable qu'il le fasse, puisque ses représentants au procès avaient jugé que l'Etat n'avait pas subi de préjudice dans l'affaire. Et puis le procureur n'avait requis qu'une peine avec sursis. Le verdict rendu n'est pas finalement très éloigné de ces réquisitions du procureur. Alors il n'y a pas de raison de faire appel.
A contrario, Issaka Korgo est désormais fondé à attaquer l'Etat devant le tribunal administratif et il est assuré de gagner, puisque l'infraction n'est pas constituée. Il sera donc rétabli dans les marchés publics et ceux dont l'exécution avait été suspendue lui seront restitués. Comment appeler tout ça si ce n'est une prime à la délinquance. Et puis pour tout couronner, le 11 décembre prochain, on va lui épingler sur la poitrine, la reconnaissance de l'Etat. En définitive pour faire ce qu'il a fait et pour s'en tirer à si bon compte, il faut que Issaka Korgo s'adosse sur un des piliers de ce régime. Et ces piliers ne sont que deux. Ce sera le centre d'intérêt de nos prochains papiers dans ce dossier.

La justice peine
à s'affirmer comme pouvoir

Par Germain B. Nama

La justice burkinabè a fini par réussir sa révolution sémantique. Longtemps considérée comme une simple autorité, la loi fondamentale adoptée en 1991 l'a consacrée désormais comme un pouvoir. Mais du concept à la réalité, il y a un fossé abyssal dont les conséquences sont en train de saper gravement les fondements de la société burkinabè.
"L'injustice me paraît être le principal handicap du Burkina Faso. C'est cela qui fait que les gens n'ont pas confiance aux institutions qui par ailleurs ne sont pas mal. Il y a de bonnes choses qui méritent d'être approfondies, confortées et renforcées. Mais le maillon faible, c'est l'injustice." Ces propos sont de Francis Blondet, ambassadeur de France au Burkina. Certes, le diplomate français était en fin de séjour au moment où il tenait ces propos, mais le fait demeure tout de même inhabituel, surtout que la déclaration a été faite en terre du Burkina, à travers les colonnes de notre confrère le Pays*, quelques jours avant qu'il ne prenne l'avion pour la France. Les Burkinabè qui vivent leur justice n'apprennent rien par cette déclaration qu'ils ne savent déjà. La nouveauté cependant vient du fait que les paroles de l'ambassadeur Blondet rompent avec le traditionnel langage diplomatique observé dans des questions dites délicates. Pour autant, cela ne veut pas dire que le grand chambardement est imminent dans les relations entre les deux pays, mais le fait est assez singulier, pour embarrasser les princes qui nous gouvernent. A qui imputer cette situation, s'interroge le diplomate ? Sa réponse quelque peu évasive n'en montre pas moins qu'il a une idée de la question: "Est-ce la faute aux magistrats, est-ce les habitudes, la culture du pays ou est-ce encore une volonté politique qui fait que la justice entrave la justice au lieu de la révéler" se demande t-il en effet. Une chose est sûre, le phénomène de l'injustice doit être sérieux à ses yeux pour que le diplomate français juge opportun de mettre les pieds dans le plat. Les juridictions burkinabè qui s'apprêtaient à effectuer leur rentrée solennelle en fanfare le lundi 02 octobre reçoivent ainsi une contribution inattendue à leur réflexion.

la problématique du pouvoir judiciaire

" Prenons en compte l'opinion couramment répandue selon laquelle la justice ne fait pas son travail, la justice est lente, la justice est injuste, les juges sont pourris… On nous accuse d'être bienveillants à l'égard des gros délinquants et sévères à l'égard des petits délinquants. " Ce n'est plus Son excellence M. Blondet, ambassadeur de France qui parle mais un juge de chez nous, M. Guiguemdé Boniface, commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat. C'était lui l'orateur du jour chargé du thème de la rentrée judiciaire. Devant le président du Faso personnellement présent à la rentrée solennelle des juridictions, il pose la question à ses confrères : " Qu'en est-il en réalité ? Chacun de nous devra répondre personnellement, car le juge est indépendant, si tant et si bien qu'il veuille l'être ; indépendant non seulement à l'égard des influences extérieures, mais aussi à l'égard de la hiérarchie dans le cadre de ses décisions. Si les péchés qu'on nous fait porter sont vrais, nous devons changer parce que ce n'est pas une bonne chose. S'ils sont faux, nous devons faire fi des critiques et marcher tête haute ; souhaitons que ce soit faux, si ce n'est maintenant, que demain il en soit ainsi. "En voilà une manière bien diplomatique d'en appeler à un sursaut de la part de ses confrères, parce que la crise de la justice, notre haut magistrat le sait, n'est pas une vue de l'esprit ; elle est si patente qu'elle a fait l'objet de deux rapports d'enquête courant 2005. Les conclusions d'un au moins de ces rapports sont connues et accablantes : " Au terme de sa mission, la commission, malgré la complexité de sa tâche a acquis la conviction que la corruption existe bel et bien dans le secteur de la justice. Elle fonde cette conviction d'une part sur le fait que très peu d'acteurs l'ont nié et d'autre part, sur l'analyse approfondie de certains dossiers."* Et comme il y avait une volonté politique pour entraver la révélation de la justice, on a préféré fermer les yeux sur les cas d'analyse approfondie des dossiers à forts relents de corruption. C'est exactement le cas du dossier SOSACO où la responsabilité personnelle de la présidente du TGI d'alors avait été évoquée dans des irrégularités de toutes sortes et notamment de procédure qui sentaient du louche. Mais on a préféré ne retenir que la mention du rapport selon laquelle l'ampleur du phénomène a été exagérée. Sur la question de l'ampleur de la corruption, il faut être clair. La gravité de la corruption dans la justice ne se juge pas seulement à l'aune du nombre de magistrats qui y sont impliqués mais aussi par la position que les magistrats corrompus occupent dans les rouages de l'institution judiciaire. Ils peuvent ne pas être nombreux et provoquer des dommages cataclysmiques. C'est apparemment ce qui se passe sous les yeux du plus grand nombre qui assistent impuissants aux ravages de ces magistrats " acquis ". Et c'est bien là le drame de la justice, tant et si bien que malgré sa révolution sémantique, elle est incapable de trouver ses marques vis-à-vis des autres pouvoirs, exécutif et législatif qui, parce qu'ils sont élus, se croient investis d'une légitimité supérieure. Le commissaire du gouvernement a tenu sur ce point à mettre les points sur les "i" en rappelant que "les constituants de 1991 n'ont pas entendu établir des rapports de hiérarchie entre les trois pouvoirs, ils on entendu plutôt établir des rapports de complémentarité entre eux. Mais ce qui compte en définitive, n'est-ce pas la réalité que traduit le mot ? C'est exactement ce que dit le juge Guiguemdé, quand il constate qu' " en vérité, autorité ou pouvoir, il faut aller sur le terrain pour se rendre compte si l'autorité dispose d'un pouvoir ou si le pouvoir dispose d'une autorité. "Et de fait, le juge est en quête perpétuelle, à la fois d'autorité et de pouvoir, sans doute parce qu'on ne lui fait pas suffisamment confiance. Ce n'est pas pour rien que le premier magistrat au Burkina Faso n'est pas le président d'une de nos hautes juridictions, mais le président du Faso en personne, chef du pouvoir exécutif. Avec ça, il n'est pas étonnant que le pouvoir judiciaire soit soumis au pouvoir exécutif. La confusion est dans la constitution elle-même et parce que cette confusion fait l'affaire des gouvernants, la justice est vouée à demeurer sous ordre pendant encore quelques temps n

" Extrait du rapport d'enquête de la Commission judiciaire, in L'Evénement du 25 janvier 2006