27 mars 2006
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DISCOURS BILAN DU PREMIER MINISTRE ELIE DOTE
Centrafricaines, Centrafricains, chers compatriotes et amis de la RCA,
le programme de politique générale du gouvernement que j'ai eu l'honneur de présenter le 8 août 2005 devant l'Assemblée Nationale, prévoyait des réalisations à court, moyen et long terme. Je me présente aujourd'hui devant vous, après 8 mois de gouvernement, pour rappeler les engagements pris, évaluer ensemble le chemin parcouru depuis lors et explorer les perspectives d'avenir.
Permettez moi tout d'abord, en ce début d'année, de vous présenter à toutes et à tous, au nom du Chef de l'Etat et en mon nom personnel, mes vœux les meilleurs de bonne et heureuse année 2006. je souhaite qu'avec la mobilisation et la participation active de vous toutes et tous, nous fassions de cette année 2006, l'année de relance des activités de production significative dans notre pays, aussi bien dans l'agriculture au sens large que dans les activités forestières, les mines, le tourisme et l'industrie.
Centrafricaines, centrafricains, chers compatriotes et amis de la RCA,
A travers le programme du gouvernement, je m'étais engagé à œuvrer dans un premier temps pour créer les conditions préalables à l'assainissement de la situation nationale à savoir :
tout mettre en œuvre pour mieux recouvrer les recettes de l'Etat afin de pouvoir payer régulièrement les salaires, les pensions et les bourses, préparer et signer avec le FMI un programme solide de redressement du déséquilibre macroéconomique, afin de bénéficier plus tard de l'annulation des dettes vis-à-vis des bailleurs de fonds ; mettre en place dans l'immédiat un dispositif de gestion transparente et de bonne gouvernance, ce qui revient à mobiliser toutes les énergies pour le développement et contre les fraudes et la corruption.
Les actions prévues dans le programme du gouvernement se déclinent selon trois grands axes devant se réaliser au cours des trois prochaines années : la sécurité et la consolidation de la paix ; la stabilisation macroéconomique et financière et les réformes structurelles ; la reconstruction des infrastructures de base du pays.
Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation effective des ressources humaines, financières et matérielles est un préalable indispensable que le gouvernement s'efforce d'obtenir.
Le présent rendez-vous me donne l'occasion de vous présenter l'état des réalisations du programme du gouvernement que je dirige sous la très haute impulsion de son Excellence, M. le président de la République, Chef de l'Etat, après huit (08) mois d'exercice.
Depuis la mise en place du gouvernement, la situation de la sécurité dans le pays continue à s'améliorer, notamment dans les villes. C'est ainsi que depuis novembre 2005, le niveau de sécurité à Bangui est passé du stade 3 dans le système des Nations Unies au stade 2. par ailleurs, le projet de réinsertion des anciens combattants et d'appui aux communautés suit son cours dans les zones ayant souffert des conséquences du conflit de 2002.
Dans les zones rurales du nord, nord-ouest, toutefois, l'on continue à déplorer les sévices dus aux coupeurs de route et à un pseudo mouvement de libération nationale. C'est ainsi que le nombre de réfugiés centrafricains installés dans le sud du Tchad est estimé actuellement à 45.000 personnes. Il faut souligner qu'au niveau de la sécurité, notre pays continue de bénéficier de l'appui du contingent de maintien de la paix de la CEMAC installé à Bozoum et à Bria et du concours de la France qui assure le renforcement de la capacité de nos forces armées et qui nous a fait bénéficier récemment d'un appui en intervention héliporté.
il convient enfin de souligner qu'en 2005, le gouvernement a renforcé la coopération militaire avec ses voisins camerounais et tchadien afin de mener des actions concertées contre les bandes armées opérant dans les zones frontalières. Nos forces de sécurités viennent d'arrêter l'un des chefs de bandes qui terrorisent la population et sèment la désolation dans les familles. Elles poursuivent leurs efforts pour sécuriser l'ensemble du pays. Mais les informations contradictoires qui nous parviennent du nord, après la mission du ministre de l'Intérieur et, en dépit de l'assurance apportée par celui-ci, suscitent des réactions passionnées des un et des autres, jetant des troubles dans les esprits. Cependant, des informations dignes de foi en notre possession indiquent dans un premier temps qu'il s'agit de bandes armées non identifiées qui ont attaqué la ville de Paoua, Boguila. Plus tard, on apprendra qu'il s'agit en fait d'une insurrection de certains centrafricains désireux de s'emparer du pouvoir qui ont été neutralisés par nos forces armées.
Chers compatriotes, nous devons tous nous ressaisir devant cette situation affligeante et pénible pour tous et rechercher calmement la réconciliation nationale, seul gage d'une paix durable en vue de notre développement. Dans cette perspective, nous pensons qu'une mission multidisciplinaire de paix, permettra d'éclairer l'opinion nationale et internationale et d'apaiser nos compatriotes de Paoua. Le comité de sages contribuera à trouver de concert avec la mission et les autorités les solutions idoines à cette situation.
En matière de finances publiques, le gouvernement a pris des mesures vigoureuses au niveau des recettes et des dépenses publiques pour stabiliser le cadre macroéconomique et financier du pays.
Au niveau de l'Administration des impôts, le gouvernement a généralisé le numéro d'identification fiscale (NIF) à tous les opérateurs économiques avec des sanctions sévères à l'encontre de tous ceux qui essaieraient de s'y soustraire. Il a renforcé le contrôle fiscal et a accru le nombre d'équipes de vérificateurs ; Au niveau de la douane, et dans le but de mieux combattre la fraude, le gouvernement a instauré :
(i) une identification plus précise des produits d'origine CEMAC, et
(ii) une caution systématique de 50 millions de Fcfa à tout commissionnaire en douane. Il a créé un comité de revue chargé d'examiner les demandes de traitement préférentiel et a supprimé la main levée provisoire sur l'importation des véhicules d'occasion. Il a mis en place une cellule de gestion du transit, afin de renforcer l'action de l'antenne de douane centrafricaine à Douala et la mise en place du guichet unique. Cela nous a permis de réaliser un gain supplémentaire de huit cent millions de Fcfa pour le premier mois d'activité.
Par ailleurs, le gouvernement a révisé les prix à la consommation des produits pétroliers et porté de 18 à 19% le taux de la TVA afin de renforcer davantage les recettes de l'Etat.
Concernant la maîtrise des dépenses publiques et, notamment, de la masse salariale, le gouvernement devait réaliser une économie de 600 millions sur un montant mensuel évalué à 3,5 milliards. Dans ce cadre, il a réalisé l'opération contrôle paiement, qui a permis d'identifier de nombreuses fraudes et un nombre considérable de fonctionnaires fantômes. Cette opération a permis de réaliser une économie d'environ 700 millions de F cfa. D'autres économies seront réalisées à travers la révision des allocations familiales (5 enfants par agent de l'Etat) et la réduction des primes et indemnités. Ces mesures nous permettent de réaliser une économie de 100 millions de Fcfa chaque mois. Par ailleurs, plus de 1.400 agents et fonctionnaires de l'Etat ont été mis à la retraite en 2005. Afin de prévenir les risques, le transfert de la gestion du personnel d'appui à la solde et le transfert de la fonction de saisie informatique des données relatives à la paye du personnel de la fonction publique, de l'Office National d'Informatique à la Solde.
S'agissant de la reconstruction des infrastructures et de mesures économiques et sociales prises au cours des 8 mois écoulés, des réalisations notables ont été obtenues. Je voudrais citer, entre autres:
Dans le secteur de l'Equipement, des Transports et de l'Aviation Civile
Le gouvernement a lancé un vaste programme d'entretien du réseau routier et ouvrages d'art qui a été mis en œuvre dans le contexte de la reprise des activités économiques avec l'appui du Fonds d'Entretien Routier, et a permis d'atteindre les résultats suivant : 2.599 KM de route en terre ont été entretenus par rapport à 2.000 Km programmés soit une réalisation de 130% ; 44 ouvrages d'art réfectionnés sur 55 programmés soit 80% ; 295 Km de route entretenu en voirie urbaine dans 5 villes dont 109 KM à Bangui ; 24 bacs réparés sur un effectif total de 50 soit 48% ; 720 Km de route entretenue et contrôlées à l'entreprise et bureau d'étude ; 3 ponts construits sur financement extérieur, notamment, ceux de Lim, Lobaye et M'Baéré
(2) Dans le secteur de la santé
16. Le gouvernement a lancé la campagne de vaccination contre la rougeole et la poliomyélite. Les résultats obtenus ont dépassé nos prévisions se situant respectivement à 95% et 100% contre 80% pour les deux types de vaccination. Le gouvernement a engagé les réformes au niveau du personnel et des programmes appuyés par des partenaires et a finalisé le plan national de développement.
(3) Dans le secteur de l'Éducation nationale, de l'Alphabétisation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
17. Le gouvernement a pu organiser les examens et concours de l'année académique 2004-2005 au niveau des Fondamentales 1 et 2. il a lancé le programme de coopération RCA-PAM sur les cantines scolaires et créé de nouveaux établissement secondaires à Gordile, Ouadda-Djallé et Mbata.
(4) Dans le secteur de la jeunesse et sport
18. Afin d'assurer un encadrement approprié de la jeunesse, le gouvernement a finalisé le statut de la jeunesse qu'il a soumis à l'Assemblée Nationale et a entrepris la création et la réhabilitation des maisons de jeunes. En vue de créer un environnement propice pour le sport, le gouvernement a entrepris la réhabilitation du centre national de la jeunesse et des infrastructures sportives régionales. Les travaux du stade Barthélemy Boganda sur financement de la Chine sont en voie d'achèvement.
(5) Dans le secteur de la famille, des affaires sociales et de la solidarité nationale
19. Le gouvernement a pris un certain nombre d'actions dans les domaines de l'action sociale, de la solidarité nationale, de la protection de la femme et de l'enfant. Il a finalisé le code de la famille malgré ses ressources financières très limitées. Dans le domaine de l'action sociale, le gouvernement a mobilisé des ressources financières en faveur des orphelins, les personnes handicapées et du 3 âge à travers le budget national pour un montant d'environ 16 millions de Fcfa. Il a finalisé le projet de loi portant protection de l'enfance en Centrafrique qui a déjà été soumis à l'Assemblée nationale. En matière de développement communautaire, des structures d'organisation des populations à la base ont été mise en place et des formations des animateurs endogènes, animateurs professionnels, membres du comité sous-préfectoral, ont été assurées.
20. Dans le domaine de la solidarité nationale et de la mobilisation pour la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA, le gouvernement a procédé, entre autres, à l'identification des orphelins et autre enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA de certains agents de l'Etat et une assistance multiforme avec l'appui des partenaires aux compatriotes sinistrés de Bangui, Bimbo, Bégoua et 16 sous-préfectures du pays suite aux pluies diluviennes qu'a connues notre pays.
21. S'agissant de la promotion de l'égalité et l'équité entre les sexes et la protection de la femme, le gouvernement a organisé des sessions de formation avec l'appui technique et financier de l'UNFPA des cadres sur l'approche genre et développement, notamment, à l'intention des membres du gouvernement, des parlementaires et du chef de l'Etat et ses conseillers. Le gouvernement a élaboré et validé le document de politique nationale de promotion de l'égalité et l'équité.
22. Au niveau de la protection de la femme et de l'enfant, le Gouvernement a, avec l'appui de banque mondiale, poursuivi la mise en œuvre du projet pilote de lutte contre les violences à l'égard des femmes.
Dans ce cadre, en plus des ateliers et réunions d'informations sur ce projet, le gouvernement financé 8 projets présentés par 4 Ong pour un montant de 20 millions de FCFA , soit 2,5 millions de FCFA par projet.
23- Pendant cette période sous revue, le gouvernement a finalisé le code de la famille et entrepris sa vulgarisation et dissémination à Bangui et à l'intérieur du pays afin d'améliorer les connaissances des autorités politiques, administratives centrales et locales sur cet instrument juridique important de protection de la famille.
(6) Dans le secteur du tourisme et de l'artisanat
24- Le gouvernement a identifié les besoins des centres de formation du personnel de l'administration nationale du tourisme. Il a entrepris des missions de suivi et de contrôle des activités touristiques et artisanales et a eu des séances de travail avec les opérateurs du tourisme et de l'artisanat afin de faire l'état des lieux et définir des perspectives d'action. Il a entrepris la réhabilitation et la construction des locaux des directions régionales afin de mettre en place les services déconcentrés du tourisme et de l'artisanat. Il a entrepris la mise en place de tous les instruments juridiques indispensables au développement des activités du tourisme et de l'artisanat et l'élaboration du code d'éthique et la charte d'investissement du tourisme.
(7) Au niveau de l'économie, du plan et de la coopération internationale
25- le gouvernement a entrepris la restructuration du Ministère par des définitions de nouvelles orientations de politiques et programmes économique en vue d'améliorer les performances économiques du pays. Il a également entrepris la publication des statistiques dans le délai afin d'améliorer le système d'information statistique. Il a relancé la coopération avec les pays amis traditionnels comme la France, l'Allemagne, le Japon, la Chine et les USA afin de mobiliser des ressources nécessaires au financement du développement. A cet égard, le gouvernement attend finaliser en 2006 le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté qui sera son instrument privilégié de coordination de l'aide dont le processus d'élaboration est très avancé. Ce cadre stratégique débouchera sur un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) dans la perspective de mise en place de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI et de l'accès du pays à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés ( PPTE). Le gouvernement a déjà engagé avec le PNUD et certains bailleurs de fonds, la réflexion dans ce domaine.
(8)Dans le secteur du commerce, de l'industrie, des PME/PMI
26- Le gouvernement a entrepris l'harmonisation des textes nationaux avec les règles internationales du commerce afin d'améliorer le cadre juridique et réglementaire nécessaire au développement du secteur privé ; l'étude d'identification de zone industrielle en dehors de Bangui ; le renforcement des capacités institutionnelles du Ministères pour mieux apporter appui au développement du secteur privé. Il a mené d'autres actions dont l'adoption de 2 textes d'application de la charte des investissements et la loi y relative ; l'agrément de 4 entreprises pour les investissements globaux d'environ 8 milliards d FCFA et 541 emplois créés ; la restructuration de la CCIMA et la création de postes de contrôle des imports/exports des directions régionales.
27- Il convient de souligner qu'une délégation centrafricaine conduite par Son Excellence, le Président de la République, a rencontré le mouvement des entreprises françaises (MEDEF), le Patronat français, qui a marqué son intérêt pour la redynamisation de la coopération entre les deux pays dans le secteur du commerce, de l'industrie et des PME/PMI. La sécurité, la paix et l'amélioration du cadre juridique et réglementaire des affaires étaient, entre autres, leur légitime préoccupation qui a retenu la Haute Attention du Président de la République qui, dès son retour au pays, a donné des instructions fermes visant la sécurisation de l'ensemble du pays, la culture de la paix, le renforcement de la réconciliation nationale et la bonne gouvernance.
(8) Dans le secteur agricole
28 – le gouvernement a décider de redonner la priorité à ce secteur et a entrepris les préparatifs de la relance de la filière cotonnière. Une nouvelle société cotonnière est en voie de création et des efforts soutenus sont accomplis afin de pouvoir payer aux paysans, comme préalable à la relance des activités, les arriérés qui leur sont dus sur les 4 dernières campagnes. Le gouvernement est en discussion avec les bailleurs de fonds en particulier avec l'Union européenne et l'AFD pour le financement de ces arriérés dont le montant s'élève à 2,2 milliards de FCFA. Les mêmes efforts se poursuivront sur le café, le palmier à l'huile et le tabac afin d'augmenter les revenus des paysans et lutter contre la pauvreté en milieu rural.
(9) Dans les secteurs des Eaux, Forets, Chasse, Pêche et Environnement
29- le gouvernement a mené de nombreuses actions au cours de ces 8 derniers mois dont la prorogation du projet d'Appui à la réalisation des Plans d'Aménagement Forestier (PARPAF) sur financement de l'AFD ; le démarrage de la formation des cadres du Département par le CIRAD- Forets, en vue de la mise en place d'un Centre de Données Forestières, grâce au financement de l'Union européenne ; le suivi du programme de sécurisation des recettes d'exportation du bois et de sa traçabilité, exécuté par la société BIVAC Export RCA dont les montants sécurisés depuis mai 2005 sont de 1,2 milliards de FCFA, (v) la signature d'un contrat avec l'Unesco pour la mise en œuvre du programme d'Aide d'Urgence au Parc Manovo-Gounda-St Floris ; la signature de la convention de Bonn sur les espèces migratrices ; la compagne de sensibilisation dans le cadre du projet du lac Mbali financé par le FAO pour le repos biologique du lac et le démarrage du processus d'élaboration du programme d'Action Nationale de la dégradation des sols.
(10) Dans le cadre des Mines, de l'Energie et de l'hydraulique
30- en vue de la création future d'une cimenterie en RCA, le gouvernement a obtenu le financement de l'étude de faisabilité du gisement de calcaire de Bobassa auprès du Gouvernement Chinois. Il a signé une convention de développement minier entre l'Etat Centrafricain et la société Aurafrique, filiale de la société AXMIN qui passera bientôt à la phase d'exploitation du gisement aurifère dans la région de Ndassima ( Bambari) dans la préfecture de la Ouaka. En outre, le gouvernement a lancé la campagne d'exploitation de gisements kimberlitiques dans la région du Mbomou.
31- Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le gouvernement a mis en place une commission interministérielle chargée de la création de la police des mines. Pour permettre aux acteurs miniers de profiter de leur production, le gouvernement mettra en place sous peu, la bourse de diamant Centrafrique. De même une Taillerie International de Bangui(TIP) est déjà installée dans l'objectif de valoriser au mieux les produits de artisans miniers.
32- Dans le domaine de l'énergie, le gouvernement a pris deux décrets portant d'une part, sur les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence autonome de régulation du secteur de l'électricité, et d'autre part, fixant les attributions et portant l'organisation et fonctionnement de l'agence autonome de l'électrification rurale. En juillet 2005, le gouvernement a obtenu une subvention de 1,5 million de dollars américain du Conseil du Fonds mondial pour l'environnement pour le financement de 4 sites de micro centrales hydroélectriques et est à la recherche de financement pour le six sites déjà retenus. Dans le cadre de l'intégration régionale, le gouvernement a initié une étude et de projets avec le concours de la BDEAC et les fonds arabes pour l'interconnexion électronique entre la RCA et la RDC. Dans le domaine de hydraulique, le Gouvernement a réalisé dix neuf (19) forages et réhabilité quatre vingt (80) forages, équipés de pompes manuelles avec l'appui de l'Unicef, du HCR et de l'USAID. Ainsi, en moins de 6 mois, le Gouvernement a couvert les besoins en eau de 300.000 habitants situés dans les préfectures de l'Ouham, de la Nana Gribizi, de l'Ombella M'poko, de la Lobaye et du Mbomou.
(11) Dans le domaine de télécommunications et de nouvelles technologie de l'information
33– Le Gouvernement a entrepris, entre autres, l'élaboration du cadre stratégique du développement des télécommunications et la mise en place des infrastructures à larges bandes et à haut débit afin de moderniser les réseaux de télécommunications. Il a aussi entrepris l'offre des bouquets de services nouveaux comme la visioconférence, le télé médecine, la radio et la télévision numérique.
(12) Dans le secteur des Affaires Etrangères, de l'Intégration Régionale et de la Francophonie
34- Notre pays, la République Centrafricaine, a intégré l'Union Africaine lors du sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de Syrte (Libye). Cette réintégration a permis la pleine participation de notre pays au 6ème sommet de l'Union Africaine tenu du 23 au 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan). Note pays a, aussi, participé à la 59ème session de l'Assemblée générale de l'ONU et a pris part à la conférence ministérielle des pays membres de l'organisation internationale de la Francophonie à Madagascar et au Sommet de France/Afrique au Mali. Il a repris la Coopération avec l'Union Européenne suite à l'organisation et à la réalisation des opérations électorales réussies et appréciées par la communauté internationale. Le Gouvernement a programmé la mise en route et le rapatriement des fonctionnaires et agents de l'Etat rappelés à l'administration centrale et qui demeurent sans titre de transport retour ainsi que l'apurement progressif des arriérés des ambassades et des consulats dont la mise en œuvre est tributaire de l'amélioration des finances publiques. Ces actions sont axées sur la réforme introduite par la nouvelle carte diplomatique. Le gouvernement est en train de réactiver les commissions mixtes pour traiter des questions de sécurité, de la libre circulation des personnes et des biens et autres questions connexes avec certains pays amis. Pendant cette période, les ambassadeurs des pays suivant ont présenté leurs lettres de créance au chef de l'Etat: japon, Israël, Afrique du Sud, Saint-Siège, Egypte, Russie, Mali, Ordre Souverain de Malte et Turquie.
13 Dans le secteur de la Justice
Le gouvernement a pris deux textes visant l'amélioration de la justice, l'un, portant création d'une section spéciale au sein du Parquet de Bangui et la mise en place de deux cabinets d'instruction spécialisée et l'autre, visant la création et l'organisation du Tribunal du Commerce en République Centrafricaine. En fin de renforcer la lutte contre la corruption, la criminalité transnationale et protéger davantage les droits de l'homme, le gouvernement a signé plusieurs conventions internationales dont la convention de l'Union Africaine contre la corruption et la convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée qui ont été soumises à l'Assemblée. Dans le cadre de la formation initiale et continue des magistrats, le gouvernement a sélectionné fin octobre 2005, 30 jeunes qui sont en formation à l'École Nationale d'Administration et de la Magistrature. Au plan disciplinaire, le gouvernement a traduit devant le conseil de discipline de la Fonction Publique qui les a sanctionné, 4 magistrats. De même, 6 greffiers suspendus à l'issue du contrôle paiement attendent d'être traduits devant le conseil de discipline afin de montrer la détermination du gouvernement dans sa lutte contre le détournement, la fraude, la corruption et l'impunité.
(14) dans le secteur de la Fonction Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et de l'insertion Professionnelle des jeunes
36 au niveau de la fonction publique, le gouvernement a organisé l'opération recensement paiement effectuée à Bangui et en province en vue de la maîtrise de la masse salariale et les effectifs de la fonction publique. La masse salariale est passée de trois milliards sept cent cinquante millions de francs cfa (3.750.000.000) à fin décembre 2004 à trois milliards cent soixante douze millions de francs Cfa (3.172.000.000) à fin juillet 2005 soit une baisse de 11,30%. Au cour de cette période, les effectifs sont passés 26.269 à 23.663 agents soit une réduction de 10 % correspondant à 2.606 agents. Le gouvernement a procédé au contrôle des enfants bénéficiant des allocations familiales et a régularisé la situation de 1.546 décisionnaires et personnels d'appui. Il a mis à la retraite 921 fonctionnaires et agents de l'Etat supplémentaires et procède à l'expérimentation du programme des contrats d'insertion professionnelle de jeunes en entreprise. Il a traduit devant le conseil de discipline 1699 agents de l'État coupables de malversations. Il vient de réaménager, suite à l'ordonnance du Président de la République quelques articles du statut général de la fonction publique en matière des sanctions disciplinaires et va créer quatre nouveaux conseils de discipline afin d'accélérer l'instruction des dossiers. Le remaniement technique du gouvernement du 31 janvier 2006 consacre la volonté du chef de l'Etat et du gouvernement de mener la lutte contre la fraude et d'appliquer la loi de ce pays à tout le monde quel que soit le rang social.
37 Dans le domaine du travail, notre pays a ratifié une dizaine de conventions internationales et a fait appel au BONUCA pour son expertise et son conseil pour l'examen de l'avant projet du code de travail. Par ailleurs, le gouvernement a assuré la formation des fonctionnaires relevant de cinq ministères aux techniques de lutte contre le VIH/Sida et a mis en place dans huit entreprises sur dix des comités de santé, d'hygiène et de sécurité sociale.
38. S'agissant de la sécurité sociale, le gouvernement a informatisé les services de l'OCSS et élaboré un manuel de procédure pour faciliter le travail des agents tout en mettant à jour les fichiers prestataires. Il a soumis à l'assemblée nationale des projets de lois portant création de la caisse nationale de sécurité sociale et poursuit la restructuration et reformes de l'OCSS.
39. en ce qui concerne la formation professionnelle, le gouvernement a établi un diagnostic de fonctionnement de plusieurs sociétés et a assuré le perfectionnement des travailleurs du secteur privé dans plusieurs domaines dont la boulangerie, le dessin asd'emplois et soumis trente trois (33) jeunes au programme des contrats d'insertion professionnelle en entreprise. Le sisté par ordinateur, l'électricité automobile, l'ingénierie appliquée à la formation des adultes et le plan comptable OHADA. Il a procédé au recensement de 3180 entreprises à Bangui et élaboré le répertoire des ONG et autres structures d'appui au développement de la libre entreprise. Il a informatisé les fichiers de demandeurs gouvernement a organisé le deuxième forum de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que le premier salon d'entreprise et y a pris une part active. Il a actualisé les textes en matière de recrutement de la main d'œuvre étrangère pour plus de transparence.
(15). Au niveau du Secrétariat du gouvernement et des relations avec le parlement
40. le gouvernement a mené une intense activité de juin 2005 à février 2006 qui se résume à la tenue de 42 conseils de Cabinets et 33 conseils des Ministres qui ont permis de prendre 115 décisions dont 80% déjà exécutées dans divers domaines et 20 % notifiés et en cours d'exécution. Pendant cette période, 328 Décrets ont été signés et 16 lois ont été promulguées dont deux lois de finances, 11 lois de ratifications ainsi que trois lois organiques relatives aux fonds d'entretien routier, à la Cour Constitutionnelle et à la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat à légiférer par ordonnance.
41. Dans ses relations avec le parlement, le gouvernement a initié 2 sessions extraordinaire qui ont permis l'installation de l'assemblée nationale issue des dernières élections législatives et la présentation de son programme de politique générale. Il a reçu du parlement 5 propositions de lois qui ont été ventilées dans les commissions techniques pour avis à communiquer à l'assemblée nationale. D'ores et déjà, le gouvernement a émis un avis favorable sur la proposition de lois relatives aux violences faites aux femmes et n'a pas retenu la proposition relative à la scolarisation du jeune garçon et de la jeune fille en raison de l'existence de la loi d'orientation de l'éducation nationale. De son coté, le gouvernement a soumis au parlement 26 projets de lois dont 16 ont été votées et 10 sont en cour d'examen. Tout cela témoigne du dynamisme de notre jeune démocratie et des bonnes relations harmonieuses qui existent entre les pouvoirs législatif et exécutif dont les règles de fonctionnement sont bien définies par des textes en vigueurs. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
42. La tension permanente sur la trésorerie de l'Etat n'a pas permis au gouvernement d'assurer la publication régulière du journal officiel, accusant un retard cumulé de 230 numéros depuis 1977. Le gouvernement actuel est en contact avec certains partenaires pour reprendre la publication régulière du journal en vue de renforcer la transparence de son action.
43. Notre école nationale d'administration et de la magistrature a pu organiser, malgré les difficultés financières, deux sessions de perfectionnement des cadres des Départements ministériels et l'encadrement de stagiaires en fin de cycle de formation. Nous entendons revoir les filières de formations et la révision des programmes de formations en cohérence avec besoins de développement du pays.
Centrafricaines, Centrafricains, chers compatriotes et amis de la RCA,
44. Comme vous le voyez, en huit mois, beaucoup a été fait par le gouvernement pour (i) réduire le déséquilibre macroéconomique, renforcer les finances publiques, améliorer la bonne gouvernance et intensifier la lutte contre la fraude, la corruption et l'impunité (ii) prendre quoique avec un certain retard des mesures de reformes structurelles et institutionnelles adéquates pour relancer la production et renforcer l'administration et redynamiser le secteur privé. Il va s'en dire que beaucoup reste aussi à faire. Les orientations et les objectifs du programme du gouvernement pour 2006 et les années à venir ont été discutés avec nos partenaires au développement dans le cadre du second programme poste conflit conclu avec la mission conjointe FMI/Banque Mondiale et la BAD en novembre 2005 et qui a été approuvé par le conseil du fonds en janvier 2006.
45. Dans ce programme, le gouvernement s'engage à poursuivre l'assainissement des finances publiques, l'amélioration de la transparence de l'action gouvernementale, la bonne gouvernance et le renforcement de la lutte contre la fraude, la corruption, l'impunité. Il s'engage aussi à poursuivre les reformes structurelles et institutionnelles appropriées en vue d'accroître les recettes publiques et faciliter le développement du secteur privé. L'exécution satisfaisante de ce programme permettra à notre pays de bénéficier d'un programme plus vaste appuyé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI et lui permettra d'accéder à l'initiative en faveur des pays pauvre très endetté (PPTE) afin de bénéficier de l'annulation de sa dette dont le niveau est devenu au fil des ans insoutenable.
46. Pour ce faire, chers compatriotes, nous devons nous mettre résolument au travail pour mériter le « Mapa ti yanga » et donner un contenu concret au slogan « Kwa na Kwa » qui résume la politique du Président de la République et l'action gouvernementale. Nous devons continuer la maîtrise de la masse salariale et les effectifs de la fonction publique. Nous devons relancer la production significative dans l'agriculture, la forêt, les mines, le tourisme et l'industrie afin d'élever progressivement notre niveau de vie et améliorer nos conditions socioéconomiques. La lutte efficace contre la pauvreté est à ce prix.
47. Je compte fermement sur chacune et chacun de vous, dont le travail inlassable devrait être reconnu et récompensé comme tel par l'apurement progressif des arriérés et le paiement régulier des salaires dont le niveau devrait un jour être débloqué pour ceux de la fonction publique, lorsque nos efforts de redressement des finances publiques seront couronnés de succès soutenus. Dans cette perspective, le gouvernement vient de créer un comité paritaire pour étudier la question et lui faire des propositions. Il réitère sa volonté de faire face à ses obligations de souveraineté dont les salaires sur la base de nos ressources propres affectant en priorité les ressources extérieures aux projets et programmes de développement.
48. Pour ceux de nos compatriotes et résidents qui voudraient s'enrichir sans cause et sans travail honnête dans les secteurs public et privé, le gouvernement se verra obliger d'appliquer à leur égard la rigueur des lois de la république. Je sais que vous êtes nombreux à penser qu'un travail honnête doit être reconnu et récompensé et que l'époque de l'impunité est bien révolue.
49. c'est pourquoi, je suis déterminé plus que jamais à poursuivre mon travail sous la haute autorité du Président de la République, chef de l'Etat, avec le concours de chacune et de chacun de vous des secteurs public et privé pour atteindre pleinement les objectifs du programme que j'ai présenté devant les élus de la nation. Je suis plus que convaincu que seul notre ardeur au travail, l'amélioration de la sécurité, la bonne gouvernance et l'intensification de la lutte contre la corruption et l'impunité, inciterons nos partenaires au développement et le secteur privé à nous apporter des appuis massifs qui nous permettront de replacer notre pays sur le chemin de la croissance économique élevée et durable en vue de réduire drastiquement la pauvreté en République Centrafricaine.
Centrafricaines, Centrafricains, chers compatriotes et amis de la RCA,
50. Je sais pouvoir compter sur chacune et chacun de vous pour atteindre pleinement dans les délais raisonnables les objectifs de notre programme de développement de l'année 2006 et les années suivantes.
51. Enfin pour terminer, je voudrais lancer un appel en priorité à l'ensemble du monde de travail, la jeunesse et le peuple Centrafricain pour qu'ils puissent apporter leurs concours au gouvernement dans ce nouveau combat pour créer une société où il fait bon vivre dans l'unité, la dignité, la paix et le bonheur.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Elie Dote
Premier Ministre
le programme de politique générale du gouvernement que j'ai eu l'honneur de présenter le 8 août 2005 devant l'Assemblée Nationale, prévoyait des réalisations à court, moyen et long terme. Je me présente aujourd'hui devant vous, après 8 mois de gouvernement, pour rappeler les engagements pris, évaluer ensemble le chemin parcouru depuis lors et explorer les perspectives d'avenir.
Permettez moi tout d'abord, en ce début d'année, de vous présenter à toutes et à tous, au nom du Chef de l'Etat et en mon nom personnel, mes vœux les meilleurs de bonne et heureuse année 2006. je souhaite qu'avec la mobilisation et la participation active de vous toutes et tous, nous fassions de cette année 2006, l'année de relance des activités de production significative dans notre pays, aussi bien dans l'agriculture au sens large que dans les activités forestières, les mines, le tourisme et l'industrie.
Centrafricaines, centrafricains, chers compatriotes et amis de la RCA,
A travers le programme du gouvernement, je m'étais engagé à œuvrer dans un premier temps pour créer les conditions préalables à l'assainissement de la situation nationale à savoir :
tout mettre en œuvre pour mieux recouvrer les recettes de l'Etat afin de pouvoir payer régulièrement les salaires, les pensions et les bourses, préparer et signer avec le FMI un programme solide de redressement du déséquilibre macroéconomique, afin de bénéficier plus tard de l'annulation des dettes vis-à-vis des bailleurs de fonds ; mettre en place dans l'immédiat un dispositif de gestion transparente et de bonne gouvernance, ce qui revient à mobiliser toutes les énergies pour le développement et contre les fraudes et la corruption.
Les actions prévues dans le programme du gouvernement se déclinent selon trois grands axes devant se réaliser au cours des trois prochaines années : la sécurité et la consolidation de la paix ; la stabilisation macroéconomique et financière et les réformes structurelles ; la reconstruction des infrastructures de base du pays.
Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation effective des ressources humaines, financières et matérielles est un préalable indispensable que le gouvernement s'efforce d'obtenir.
Le présent rendez-vous me donne l'occasion de vous présenter l'état des réalisations du programme du gouvernement que je dirige sous la très haute impulsion de son Excellence, M. le président de la République, Chef de l'Etat, après huit (08) mois d'exercice.
Depuis la mise en place du gouvernement, la situation de la sécurité dans le pays continue à s'améliorer, notamment dans les villes. C'est ainsi que depuis novembre 2005, le niveau de sécurité à Bangui est passé du stade 3 dans le système des Nations Unies au stade 2. par ailleurs, le projet de réinsertion des anciens combattants et d'appui aux communautés suit son cours dans les zones ayant souffert des conséquences du conflit de 2002.
Dans les zones rurales du nord, nord-ouest, toutefois, l'on continue à déplorer les sévices dus aux coupeurs de route et à un pseudo mouvement de libération nationale. C'est ainsi que le nombre de réfugiés centrafricains installés dans le sud du Tchad est estimé actuellement à 45.000 personnes. Il faut souligner qu'au niveau de la sécurité, notre pays continue de bénéficier de l'appui du contingent de maintien de la paix de la CEMAC installé à Bozoum et à Bria et du concours de la France qui assure le renforcement de la capacité de nos forces armées et qui nous a fait bénéficier récemment d'un appui en intervention héliporté.
il convient enfin de souligner qu'en 2005, le gouvernement a renforcé la coopération militaire avec ses voisins camerounais et tchadien afin de mener des actions concertées contre les bandes armées opérant dans les zones frontalières. Nos forces de sécurités viennent d'arrêter l'un des chefs de bandes qui terrorisent la population et sèment la désolation dans les familles. Elles poursuivent leurs efforts pour sécuriser l'ensemble du pays. Mais les informations contradictoires qui nous parviennent du nord, après la mission du ministre de l'Intérieur et, en dépit de l'assurance apportée par celui-ci, suscitent des réactions passionnées des un et des autres, jetant des troubles dans les esprits. Cependant, des informations dignes de foi en notre possession indiquent dans un premier temps qu'il s'agit de bandes armées non identifiées qui ont attaqué la ville de Paoua, Boguila. Plus tard, on apprendra qu'il s'agit en fait d'une insurrection de certains centrafricains désireux de s'emparer du pouvoir qui ont été neutralisés par nos forces armées.
Chers compatriotes, nous devons tous nous ressaisir devant cette situation affligeante et pénible pour tous et rechercher calmement la réconciliation nationale, seul gage d'une paix durable en vue de notre développement. Dans cette perspective, nous pensons qu'une mission multidisciplinaire de paix, permettra d'éclairer l'opinion nationale et internationale et d'apaiser nos compatriotes de Paoua. Le comité de sages contribuera à trouver de concert avec la mission et les autorités les solutions idoines à cette situation.
En matière de finances publiques, le gouvernement a pris des mesures vigoureuses au niveau des recettes et des dépenses publiques pour stabiliser le cadre macroéconomique et financier du pays.
Au niveau de l'Administration des impôts, le gouvernement a généralisé le numéro d'identification fiscale (NIF) à tous les opérateurs économiques avec des sanctions sévères à l'encontre de tous ceux qui essaieraient de s'y soustraire. Il a renforcé le contrôle fiscal et a accru le nombre d'équipes de vérificateurs ; Au niveau de la douane, et dans le but de mieux combattre la fraude, le gouvernement a instauré :
(i) une identification plus précise des produits d'origine CEMAC, et
(ii) une caution systématique de 50 millions de Fcfa à tout commissionnaire en douane. Il a créé un comité de revue chargé d'examiner les demandes de traitement préférentiel et a supprimé la main levée provisoire sur l'importation des véhicules d'occasion. Il a mis en place une cellule de gestion du transit, afin de renforcer l'action de l'antenne de douane centrafricaine à Douala et la mise en place du guichet unique. Cela nous a permis de réaliser un gain supplémentaire de huit cent millions de Fcfa pour le premier mois d'activité.
Par ailleurs, le gouvernement a révisé les prix à la consommation des produits pétroliers et porté de 18 à 19% le taux de la TVA afin de renforcer davantage les recettes de l'Etat.
Concernant la maîtrise des dépenses publiques et, notamment, de la masse salariale, le gouvernement devait réaliser une économie de 600 millions sur un montant mensuel évalué à 3,5 milliards. Dans ce cadre, il a réalisé l'opération contrôle paiement, qui a permis d'identifier de nombreuses fraudes et un nombre considérable de fonctionnaires fantômes. Cette opération a permis de réaliser une économie d'environ 700 millions de F cfa. D'autres économies seront réalisées à travers la révision des allocations familiales (5 enfants par agent de l'Etat) et la réduction des primes et indemnités. Ces mesures nous permettent de réaliser une économie de 100 millions de Fcfa chaque mois. Par ailleurs, plus de 1.400 agents et fonctionnaires de l'Etat ont été mis à la retraite en 2005. Afin de prévenir les risques, le transfert de la gestion du personnel d'appui à la solde et le transfert de la fonction de saisie informatique des données relatives à la paye du personnel de la fonction publique, de l'Office National d'Informatique à la Solde.
S'agissant de la reconstruction des infrastructures et de mesures économiques et sociales prises au cours des 8 mois écoulés, des réalisations notables ont été obtenues. Je voudrais citer, entre autres:
Dans le secteur de l'Equipement, des Transports et de l'Aviation Civile
Le gouvernement a lancé un vaste programme d'entretien du réseau routier et ouvrages d'art qui a été mis en œuvre dans le contexte de la reprise des activités économiques avec l'appui du Fonds d'Entretien Routier, et a permis d'atteindre les résultats suivant : 2.599 KM de route en terre ont été entretenus par rapport à 2.000 Km programmés soit une réalisation de 130% ; 44 ouvrages d'art réfectionnés sur 55 programmés soit 80% ; 295 Km de route entretenu en voirie urbaine dans 5 villes dont 109 KM à Bangui ; 24 bacs réparés sur un effectif total de 50 soit 48% ; 720 Km de route entretenue et contrôlées à l'entreprise et bureau d'étude ; 3 ponts construits sur financement extérieur, notamment, ceux de Lim, Lobaye et M'Baéré
(2) Dans le secteur de la santé
16. Le gouvernement a lancé la campagne de vaccination contre la rougeole et la poliomyélite. Les résultats obtenus ont dépassé nos prévisions se situant respectivement à 95% et 100% contre 80% pour les deux types de vaccination. Le gouvernement a engagé les réformes au niveau du personnel et des programmes appuyés par des partenaires et a finalisé le plan national de développement.
(3) Dans le secteur de l'Éducation nationale, de l'Alphabétisation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
17. Le gouvernement a pu organiser les examens et concours de l'année académique 2004-2005 au niveau des Fondamentales 1 et 2. il a lancé le programme de coopération RCA-PAM sur les cantines scolaires et créé de nouveaux établissement secondaires à Gordile, Ouadda-Djallé et Mbata.
(4) Dans le secteur de la jeunesse et sport
18. Afin d'assurer un encadrement approprié de la jeunesse, le gouvernement a finalisé le statut de la jeunesse qu'il a soumis à l'Assemblée Nationale et a entrepris la création et la réhabilitation des maisons de jeunes. En vue de créer un environnement propice pour le sport, le gouvernement a entrepris la réhabilitation du centre national de la jeunesse et des infrastructures sportives régionales. Les travaux du stade Barthélemy Boganda sur financement de la Chine sont en voie d'achèvement.
(5) Dans le secteur de la famille, des affaires sociales et de la solidarité nationale
19. Le gouvernement a pris un certain nombre d'actions dans les domaines de l'action sociale, de la solidarité nationale, de la protection de la femme et de l'enfant. Il a finalisé le code de la famille malgré ses ressources financières très limitées. Dans le domaine de l'action sociale, le gouvernement a mobilisé des ressources financières en faveur des orphelins, les personnes handicapées et du 3 âge à travers le budget national pour un montant d'environ 16 millions de Fcfa. Il a finalisé le projet de loi portant protection de l'enfance en Centrafrique qui a déjà été soumis à l'Assemblée nationale. En matière de développement communautaire, des structures d'organisation des populations à la base ont été mise en place et des formations des animateurs endogènes, animateurs professionnels, membres du comité sous-préfectoral, ont été assurées.
20. Dans le domaine de la solidarité nationale et de la mobilisation pour la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA, le gouvernement a procédé, entre autres, à l'identification des orphelins et autre enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA de certains agents de l'Etat et une assistance multiforme avec l'appui des partenaires aux compatriotes sinistrés de Bangui, Bimbo, Bégoua et 16 sous-préfectures du pays suite aux pluies diluviennes qu'a connues notre pays.
21. S'agissant de la promotion de l'égalité et l'équité entre les sexes et la protection de la femme, le gouvernement a organisé des sessions de formation avec l'appui technique et financier de l'UNFPA des cadres sur l'approche genre et développement, notamment, à l'intention des membres du gouvernement, des parlementaires et du chef de l'Etat et ses conseillers. Le gouvernement a élaboré et validé le document de politique nationale de promotion de l'égalité et l'équité.
22. Au niveau de la protection de la femme et de l'enfant, le Gouvernement a, avec l'appui de banque mondiale, poursuivi la mise en œuvre du projet pilote de lutte contre les violences à l'égard des femmes.
Dans ce cadre, en plus des ateliers et réunions d'informations sur ce projet, le gouvernement financé 8 projets présentés par 4 Ong pour un montant de 20 millions de FCFA , soit 2,5 millions de FCFA par projet.
23- Pendant cette période sous revue, le gouvernement a finalisé le code de la famille et entrepris sa vulgarisation et dissémination à Bangui et à l'intérieur du pays afin d'améliorer les connaissances des autorités politiques, administratives centrales et locales sur cet instrument juridique important de protection de la famille.
(6) Dans le secteur du tourisme et de l'artisanat
24- Le gouvernement a identifié les besoins des centres de formation du personnel de l'administration nationale du tourisme. Il a entrepris des missions de suivi et de contrôle des activités touristiques et artisanales et a eu des séances de travail avec les opérateurs du tourisme et de l'artisanat afin de faire l'état des lieux et définir des perspectives d'action. Il a entrepris la réhabilitation et la construction des locaux des directions régionales afin de mettre en place les services déconcentrés du tourisme et de l'artisanat. Il a entrepris la mise en place de tous les instruments juridiques indispensables au développement des activités du tourisme et de l'artisanat et l'élaboration du code d'éthique et la charte d'investissement du tourisme.
(7) Au niveau de l'économie, du plan et de la coopération internationale
25- le gouvernement a entrepris la restructuration du Ministère par des définitions de nouvelles orientations de politiques et programmes économique en vue d'améliorer les performances économiques du pays. Il a également entrepris la publication des statistiques dans le délai afin d'améliorer le système d'information statistique. Il a relancé la coopération avec les pays amis traditionnels comme la France, l'Allemagne, le Japon, la Chine et les USA afin de mobiliser des ressources nécessaires au financement du développement. A cet égard, le gouvernement attend finaliser en 2006 le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté qui sera son instrument privilégié de coordination de l'aide dont le processus d'élaboration est très avancé. Ce cadre stratégique débouchera sur un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) dans la perspective de mise en place de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI et de l'accès du pays à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés ( PPTE). Le gouvernement a déjà engagé avec le PNUD et certains bailleurs de fonds, la réflexion dans ce domaine.
(8)Dans le secteur du commerce, de l'industrie, des PME/PMI
26- Le gouvernement a entrepris l'harmonisation des textes nationaux avec les règles internationales du commerce afin d'améliorer le cadre juridique et réglementaire nécessaire au développement du secteur privé ; l'étude d'identification de zone industrielle en dehors de Bangui ; le renforcement des capacités institutionnelles du Ministères pour mieux apporter appui au développement du secteur privé. Il a mené d'autres actions dont l'adoption de 2 textes d'application de la charte des investissements et la loi y relative ; l'agrément de 4 entreprises pour les investissements globaux d'environ 8 milliards d FCFA et 541 emplois créés ; la restructuration de la CCIMA et la création de postes de contrôle des imports/exports des directions régionales.
27- Il convient de souligner qu'une délégation centrafricaine conduite par Son Excellence, le Président de la République, a rencontré le mouvement des entreprises françaises (MEDEF), le Patronat français, qui a marqué son intérêt pour la redynamisation de la coopération entre les deux pays dans le secteur du commerce, de l'industrie et des PME/PMI. La sécurité, la paix et l'amélioration du cadre juridique et réglementaire des affaires étaient, entre autres, leur légitime préoccupation qui a retenu la Haute Attention du Président de la République qui, dès son retour au pays, a donné des instructions fermes visant la sécurisation de l'ensemble du pays, la culture de la paix, le renforcement de la réconciliation nationale et la bonne gouvernance.
(8) Dans le secteur agricole
28 – le gouvernement a décider de redonner la priorité à ce secteur et a entrepris les préparatifs de la relance de la filière cotonnière. Une nouvelle société cotonnière est en voie de création et des efforts soutenus sont accomplis afin de pouvoir payer aux paysans, comme préalable à la relance des activités, les arriérés qui leur sont dus sur les 4 dernières campagnes. Le gouvernement est en discussion avec les bailleurs de fonds en particulier avec l'Union européenne et l'AFD pour le financement de ces arriérés dont le montant s'élève à 2,2 milliards de FCFA. Les mêmes efforts se poursuivront sur le café, le palmier à l'huile et le tabac afin d'augmenter les revenus des paysans et lutter contre la pauvreté en milieu rural.
(9) Dans les secteurs des Eaux, Forets, Chasse, Pêche et Environnement
29- le gouvernement a mené de nombreuses actions au cours de ces 8 derniers mois dont la prorogation du projet d'Appui à la réalisation des Plans d'Aménagement Forestier (PARPAF) sur financement de l'AFD ; le démarrage de la formation des cadres du Département par le CIRAD- Forets, en vue de la mise en place d'un Centre de Données Forestières, grâce au financement de l'Union européenne ; le suivi du programme de sécurisation des recettes d'exportation du bois et de sa traçabilité, exécuté par la société BIVAC Export RCA dont les montants sécurisés depuis mai 2005 sont de 1,2 milliards de FCFA, (v) la signature d'un contrat avec l'Unesco pour la mise en œuvre du programme d'Aide d'Urgence au Parc Manovo-Gounda-St Floris ; la signature de la convention de Bonn sur les espèces migratrices ; la compagne de sensibilisation dans le cadre du projet du lac Mbali financé par le FAO pour le repos biologique du lac et le démarrage du processus d'élaboration du programme d'Action Nationale de la dégradation des sols.
(10) Dans le cadre des Mines, de l'Energie et de l'hydraulique
30- en vue de la création future d'une cimenterie en RCA, le gouvernement a obtenu le financement de l'étude de faisabilité du gisement de calcaire de Bobassa auprès du Gouvernement Chinois. Il a signé une convention de développement minier entre l'Etat Centrafricain et la société Aurafrique, filiale de la société AXMIN qui passera bientôt à la phase d'exploitation du gisement aurifère dans la région de Ndassima ( Bambari) dans la préfecture de la Ouaka. En outre, le gouvernement a lancé la campagne d'exploitation de gisements kimberlitiques dans la région du Mbomou.
31- Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le gouvernement a mis en place une commission interministérielle chargée de la création de la police des mines. Pour permettre aux acteurs miniers de profiter de leur production, le gouvernement mettra en place sous peu, la bourse de diamant Centrafrique. De même une Taillerie International de Bangui(TIP) est déjà installée dans l'objectif de valoriser au mieux les produits de artisans miniers.
32- Dans le domaine de l'énergie, le gouvernement a pris deux décrets portant d'une part, sur les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence autonome de régulation du secteur de l'électricité, et d'autre part, fixant les attributions et portant l'organisation et fonctionnement de l'agence autonome de l'électrification rurale. En juillet 2005, le gouvernement a obtenu une subvention de 1,5 million de dollars américain du Conseil du Fonds mondial pour l'environnement pour le financement de 4 sites de micro centrales hydroélectriques et est à la recherche de financement pour le six sites déjà retenus. Dans le cadre de l'intégration régionale, le gouvernement a initié une étude et de projets avec le concours de la BDEAC et les fonds arabes pour l'interconnexion électronique entre la RCA et la RDC. Dans le domaine de hydraulique, le Gouvernement a réalisé dix neuf (19) forages et réhabilité quatre vingt (80) forages, équipés de pompes manuelles avec l'appui de l'Unicef, du HCR et de l'USAID. Ainsi, en moins de 6 mois, le Gouvernement a couvert les besoins en eau de 300.000 habitants situés dans les préfectures de l'Ouham, de la Nana Gribizi, de l'Ombella M'poko, de la Lobaye et du Mbomou.
(11) Dans le domaine de télécommunications et de nouvelles technologie de l'information
33– Le Gouvernement a entrepris, entre autres, l'élaboration du cadre stratégique du développement des télécommunications et la mise en place des infrastructures à larges bandes et à haut débit afin de moderniser les réseaux de télécommunications. Il a aussi entrepris l'offre des bouquets de services nouveaux comme la visioconférence, le télé médecine, la radio et la télévision numérique.
(12) Dans le secteur des Affaires Etrangères, de l'Intégration Régionale et de la Francophonie
34- Notre pays, la République Centrafricaine, a intégré l'Union Africaine lors du sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de Syrte (Libye). Cette réintégration a permis la pleine participation de notre pays au 6ème sommet de l'Union Africaine tenu du 23 au 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan). Note pays a, aussi, participé à la 59ème session de l'Assemblée générale de l'ONU et a pris part à la conférence ministérielle des pays membres de l'organisation internationale de la Francophonie à Madagascar et au Sommet de France/Afrique au Mali. Il a repris la Coopération avec l'Union Européenne suite à l'organisation et à la réalisation des opérations électorales réussies et appréciées par la communauté internationale. Le Gouvernement a programmé la mise en route et le rapatriement des fonctionnaires et agents de l'Etat rappelés à l'administration centrale et qui demeurent sans titre de transport retour ainsi que l'apurement progressif des arriérés des ambassades et des consulats dont la mise en œuvre est tributaire de l'amélioration des finances publiques. Ces actions sont axées sur la réforme introduite par la nouvelle carte diplomatique. Le gouvernement est en train de réactiver les commissions mixtes pour traiter des questions de sécurité, de la libre circulation des personnes et des biens et autres questions connexes avec certains pays amis. Pendant cette période, les ambassadeurs des pays suivant ont présenté leurs lettres de créance au chef de l'Etat: japon, Israël, Afrique du Sud, Saint-Siège, Egypte, Russie, Mali, Ordre Souverain de Malte et Turquie.
13 Dans le secteur de la Justice
Le gouvernement a pris deux textes visant l'amélioration de la justice, l'un, portant création d'une section spéciale au sein du Parquet de Bangui et la mise en place de deux cabinets d'instruction spécialisée et l'autre, visant la création et l'organisation du Tribunal du Commerce en République Centrafricaine. En fin de renforcer la lutte contre la corruption, la criminalité transnationale et protéger davantage les droits de l'homme, le gouvernement a signé plusieurs conventions internationales dont la convention de l'Union Africaine contre la corruption et la convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée qui ont été soumises à l'Assemblée. Dans le cadre de la formation initiale et continue des magistrats, le gouvernement a sélectionné fin octobre 2005, 30 jeunes qui sont en formation à l'École Nationale d'Administration et de la Magistrature. Au plan disciplinaire, le gouvernement a traduit devant le conseil de discipline de la Fonction Publique qui les a sanctionné, 4 magistrats. De même, 6 greffiers suspendus à l'issue du contrôle paiement attendent d'être traduits devant le conseil de discipline afin de montrer la détermination du gouvernement dans sa lutte contre le détournement, la fraude, la corruption et l'impunité.
(14) dans le secteur de la Fonction Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et de l'insertion Professionnelle des jeunes
36 au niveau de la fonction publique, le gouvernement a organisé l'opération recensement paiement effectuée à Bangui et en province en vue de la maîtrise de la masse salariale et les effectifs de la fonction publique. La masse salariale est passée de trois milliards sept cent cinquante millions de francs cfa (3.750.000.000) à fin décembre 2004 à trois milliards cent soixante douze millions de francs Cfa (3.172.000.000) à fin juillet 2005 soit une baisse de 11,30%. Au cour de cette période, les effectifs sont passés 26.269 à 23.663 agents soit une réduction de 10 % correspondant à 2.606 agents. Le gouvernement a procédé au contrôle des enfants bénéficiant des allocations familiales et a régularisé la situation de 1.546 décisionnaires et personnels d'appui. Il a mis à la retraite 921 fonctionnaires et agents de l'Etat supplémentaires et procède à l'expérimentation du programme des contrats d'insertion professionnelle de jeunes en entreprise. Il a traduit devant le conseil de discipline 1699 agents de l'État coupables de malversations. Il vient de réaménager, suite à l'ordonnance du Président de la République quelques articles du statut général de la fonction publique en matière des sanctions disciplinaires et va créer quatre nouveaux conseils de discipline afin d'accélérer l'instruction des dossiers. Le remaniement technique du gouvernement du 31 janvier 2006 consacre la volonté du chef de l'Etat et du gouvernement de mener la lutte contre la fraude et d'appliquer la loi de ce pays à tout le monde quel que soit le rang social.
37 Dans le domaine du travail, notre pays a ratifié une dizaine de conventions internationales et a fait appel au BONUCA pour son expertise et son conseil pour l'examen de l'avant projet du code de travail. Par ailleurs, le gouvernement a assuré la formation des fonctionnaires relevant de cinq ministères aux techniques de lutte contre le VIH/Sida et a mis en place dans huit entreprises sur dix des comités de santé, d'hygiène et de sécurité sociale.
38. S'agissant de la sécurité sociale, le gouvernement a informatisé les services de l'OCSS et élaboré un manuel de procédure pour faciliter le travail des agents tout en mettant à jour les fichiers prestataires. Il a soumis à l'assemblée nationale des projets de lois portant création de la caisse nationale de sécurité sociale et poursuit la restructuration et reformes de l'OCSS.
39. en ce qui concerne la formation professionnelle, le gouvernement a établi un diagnostic de fonctionnement de plusieurs sociétés et a assuré le perfectionnement des travailleurs du secteur privé dans plusieurs domaines dont la boulangerie, le dessin asd'emplois et soumis trente trois (33) jeunes au programme des contrats d'insertion professionnelle en entreprise. Le sisté par ordinateur, l'électricité automobile, l'ingénierie appliquée à la formation des adultes et le plan comptable OHADA. Il a procédé au recensement de 3180 entreprises à Bangui et élaboré le répertoire des ONG et autres structures d'appui au développement de la libre entreprise. Il a informatisé les fichiers de demandeurs gouvernement a organisé le deuxième forum de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que le premier salon d'entreprise et y a pris une part active. Il a actualisé les textes en matière de recrutement de la main d'œuvre étrangère pour plus de transparence.
(15). Au niveau du Secrétariat du gouvernement et des relations avec le parlement
40. le gouvernement a mené une intense activité de juin 2005 à février 2006 qui se résume à la tenue de 42 conseils de Cabinets et 33 conseils des Ministres qui ont permis de prendre 115 décisions dont 80% déjà exécutées dans divers domaines et 20 % notifiés et en cours d'exécution. Pendant cette période, 328 Décrets ont été signés et 16 lois ont été promulguées dont deux lois de finances, 11 lois de ratifications ainsi que trois lois organiques relatives aux fonds d'entretien routier, à la Cour Constitutionnelle et à la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat à légiférer par ordonnance.
41. Dans ses relations avec le parlement, le gouvernement a initié 2 sessions extraordinaire qui ont permis l'installation de l'assemblée nationale issue des dernières élections législatives et la présentation de son programme de politique générale. Il a reçu du parlement 5 propositions de lois qui ont été ventilées dans les commissions techniques pour avis à communiquer à l'assemblée nationale. D'ores et déjà, le gouvernement a émis un avis favorable sur la proposition de lois relatives aux violences faites aux femmes et n'a pas retenu la proposition relative à la scolarisation du jeune garçon et de la jeune fille en raison de l'existence de la loi d'orientation de l'éducation nationale. De son coté, le gouvernement a soumis au parlement 26 projets de lois dont 16 ont été votées et 10 sont en cour d'examen. Tout cela témoigne du dynamisme de notre jeune démocratie et des bonnes relations harmonieuses qui existent entre les pouvoirs législatif et exécutif dont les règles de fonctionnement sont bien définies par des textes en vigueurs. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
42. La tension permanente sur la trésorerie de l'Etat n'a pas permis au gouvernement d'assurer la publication régulière du journal officiel, accusant un retard cumulé de 230 numéros depuis 1977. Le gouvernement actuel est en contact avec certains partenaires pour reprendre la publication régulière du journal en vue de renforcer la transparence de son action.
43. Notre école nationale d'administration et de la magistrature a pu organiser, malgré les difficultés financières, deux sessions de perfectionnement des cadres des Départements ministériels et l'encadrement de stagiaires en fin de cycle de formation. Nous entendons revoir les filières de formations et la révision des programmes de formations en cohérence avec besoins de développement du pays.
Centrafricaines, Centrafricains, chers compatriotes et amis de la RCA,
44. Comme vous le voyez, en huit mois, beaucoup a été fait par le gouvernement pour (i) réduire le déséquilibre macroéconomique, renforcer les finances publiques, améliorer la bonne gouvernance et intensifier la lutte contre la fraude, la corruption et l'impunité (ii) prendre quoique avec un certain retard des mesures de reformes structurelles et institutionnelles adéquates pour relancer la production et renforcer l'administration et redynamiser le secteur privé. Il va s'en dire que beaucoup reste aussi à faire. Les orientations et les objectifs du programme du gouvernement pour 2006 et les années à venir ont été discutés avec nos partenaires au développement dans le cadre du second programme poste conflit conclu avec la mission conjointe FMI/Banque Mondiale et la BAD en novembre 2005 et qui a été approuvé par le conseil du fonds en janvier 2006.
45. Dans ce programme, le gouvernement s'engage à poursuivre l'assainissement des finances publiques, l'amélioration de la transparence de l'action gouvernementale, la bonne gouvernance et le renforcement de la lutte contre la fraude, la corruption, l'impunité. Il s'engage aussi à poursuivre les reformes structurelles et institutionnelles appropriées en vue d'accroître les recettes publiques et faciliter le développement du secteur privé. L'exécution satisfaisante de ce programme permettra à notre pays de bénéficier d'un programme plus vaste appuyé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI et lui permettra d'accéder à l'initiative en faveur des pays pauvre très endetté (PPTE) afin de bénéficier de l'annulation de sa dette dont le niveau est devenu au fil des ans insoutenable.
46. Pour ce faire, chers compatriotes, nous devons nous mettre résolument au travail pour mériter le « Mapa ti yanga » et donner un contenu concret au slogan « Kwa na Kwa » qui résume la politique du Président de la République et l'action gouvernementale. Nous devons continuer la maîtrise de la masse salariale et les effectifs de la fonction publique. Nous devons relancer la production significative dans l'agriculture, la forêt, les mines, le tourisme et l'industrie afin d'élever progressivement notre niveau de vie et améliorer nos conditions socioéconomiques. La lutte efficace contre la pauvreté est à ce prix.
47. Je compte fermement sur chacune et chacun de vous, dont le travail inlassable devrait être reconnu et récompensé comme tel par l'apurement progressif des arriérés et le paiement régulier des salaires dont le niveau devrait un jour être débloqué pour ceux de la fonction publique, lorsque nos efforts de redressement des finances publiques seront couronnés de succès soutenus. Dans cette perspective, le gouvernement vient de créer un comité paritaire pour étudier la question et lui faire des propositions. Il réitère sa volonté de faire face à ses obligations de souveraineté dont les salaires sur la base de nos ressources propres affectant en priorité les ressources extérieures aux projets et programmes de développement.
48. Pour ceux de nos compatriotes et résidents qui voudraient s'enrichir sans cause et sans travail honnête dans les secteurs public et privé, le gouvernement se verra obliger d'appliquer à leur égard la rigueur des lois de la république. Je sais que vous êtes nombreux à penser qu'un travail honnête doit être reconnu et récompensé et que l'époque de l'impunité est bien révolue.
49. c'est pourquoi, je suis déterminé plus que jamais à poursuivre mon travail sous la haute autorité du Président de la République, chef de l'Etat, avec le concours de chacune et de chacun de vous des secteurs public et privé pour atteindre pleinement les objectifs du programme que j'ai présenté devant les élus de la nation. Je suis plus que convaincu que seul notre ardeur au travail, l'amélioration de la sécurité, la bonne gouvernance et l'intensification de la lutte contre la corruption et l'impunité, inciterons nos partenaires au développement et le secteur privé à nous apporter des appuis massifs qui nous permettront de replacer notre pays sur le chemin de la croissance économique élevée et durable en vue de réduire drastiquement la pauvreté en République Centrafricaine.
Centrafricaines, Centrafricains, chers compatriotes et amis de la RCA,
50. Je sais pouvoir compter sur chacune et chacun de vous pour atteindre pleinement dans les délais raisonnables les objectifs de notre programme de développement de l'année 2006 et les années suivantes.
51. Enfin pour terminer, je voudrais lancer un appel en priorité à l'ensemble du monde de travail, la jeunesse et le peuple Centrafricain pour qu'ils puissent apporter leurs concours au gouvernement dans ce nouveau combat pour créer une société où il fait bon vivre dans l'unité, la dignité, la paix et le bonheur.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Elie Dote
Premier Ministre
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